Traduction de «Work block » (Anglais → Français) :

“Certifie que, sauf dispositions contraires mentionnées dans la présente case, les tâches indiquées dans la case 11 et décrites dans la présente case ont été effectuées conformément aux dispositions de la section A, sous-partie F, de l'annexe I (partie M) du règlement (CE) no 2042/2003 et que, pour ce qui concerne ces tâches, la pièce est considérée comme prête à être remise en service.

LORSQUE L’UTILISATEUR/L’INSTALLATEUR A EFFECTUÉ DES TRAVAUX CONFORMÉMENT À LA RÉGLEMENTATION D’UNE AUTORITÉ COMPÉTENTE EN MATIÈRE DE NAVIGABILITÉ DIFFÉRENTE DE CELLE INDIQUÉE DANS LA CASE 1, IL EST ESSENTIEL QUE L’UTILISATEUR/INSTALLATEUR S’ASSURE QUE L’AUTORITÉ DE NAVIGABILITÉ DONT IL RELÈVE ACCEPTE LES ÉLÉMENTS AGRÉÉS PAR L’AUTORITÉ MENTIONNÉE DANS LA CASE 1.

“Certifie que, sauf dispositions contraires mentionnées dans cette case, les tâches indiquées et décrites dans la case 12 ont été effectuées conformément aux dispositions de la section A, sous-partie F, de l’annexe I (partie M) du règlement (CE) no 2042/2003 et que, pour ce qui concerne ces tâches, la pièce est considérée prête à être remise en service.

Le Danemark a participé à cette majorité de blocage, non pas parce que nous craignions l'adoption de règles en matière d'information et de consultation, car nous disposons de règles plus strictes à cet égard depuis 1960, mais parce que nous craignions que l'existence de règles communes ne mette à mal le système qui, selon nous, fonctionne bien sur le plan pratique.

Pour éviter le blocage du dialogue social, le gouvernement a proposé aux partenaires sociaux une nouvelle approche de travail dans le but de mettre au point des conventions à moyen terme sur des thèmes sectoriels comme la formation, l'organisation du travail, la protection sociale et les conditions de travail.

Pour rappel, le paquet de mesures proposé l’année dernière par la Commission contenait quatre propositions : un amendement global de la directive de 1993 - c’est le thème abordé dans le rapport de Mme Smet ; une directive sur le transport routier - malheureusement, elle est actuellement totalement bloquée au Conseil des transports ; la troisième, une directive portant application de l’accord entre les partenaires sociaux et les gens de mer qui a été adoptée en juin 1999 - cet élément est donc réglé ; la quatrième et dernière proposition, celle dont je vous parle aujourd’hui, est une directive relative à l’application de la durée de tr ...[+++]avail à bord des navires faisant escale dans les ports de la Communauté.