Traduction de «Work sheet check-list » (Anglais → Français) :

Or, l'expérience que nous vivons actuellement en cette matière, dans le cas du recoupement de la liste électorale du référendum, avec le fichier des bénéficiaires de la Régie de l'assurance-maladie du Québec, nous prouve qu'il s'agit d'une opération complexe et coûteuse et qui nécessite un long travail.

Pour ce qui est d'une liste de prix distribuée aux clients, c'est un long document de deux pages qui dépend du genre d'analyses requises par le client, par exemple s'il veut une simple comparaison d'un prélèvement fait au moyen d'un écouvillon buccal, ou s'il s'agit d'un drap d'hôtel sur lequel il pourrait y avoir 20 échantillons de sperme différents, ce qui nécessitera des heures d'analyses.

Je voudrais m'assurer que tous les députés ont entre les mains la liste des motions de régie interne que nous avons adoptées lors de la dernière législature ainsi que la liste standard de motions.

2. Dans le cas de voyages de longue durée d'équidés domestiques et d'animaux domestiques des espèces bovine, ovine, caprine et porcine, des vétérinaires officiels des points de sortie et des postes d'inspection frontaliers effectuent et répertorient les vérifications mentionnées à la section 3 «Lieu de destination» du carnet de route à l'annexe II. Les données concernant ces contrôles et le contrôle visé au paragraphe 1 sont conservées par l'autorité compétente pendant une période minimale de trois ans à compter de la date desdits contrôles, y compris une copie de la feuille d'enregistrement ou de l'impression correspondante visée à l'a ...[+++]nnexe I ou à l'annexe IB du règlement (CEE) no 3821/85 si le véhicule est couvert par ce règlement.

Le deuxième rapport concerne l'application de la législation. Les amendements clés concernent l'augmentation progressive du pourcentage des jours de travail à contrôler avec un objectif plus ambitieux que celui proposé par le Conseil, le renforcement du rôle de l'organisme de coordination des contrôles, la réintroduction d'une liste d'infractions à considérer comme des infractions graves, l'harmonisation des sanctions et certaines données à contrôler sur la route. Le Parlement insiste aussi sur le fait que le temps de travail pourrait également être vérifié sur place.

[29] Peuvent être concernés par les contrôles et vérifications sur place : les livres et documents professionnels tels que factures, cahiers des charges, feuilles de paie, bons d'attachement, extraits de comptes bancaires détenus par les opérateurs économiques; les données informatiques; les systèmes et les méthodes de production, d'emballage et d'expédition; le contrôle physique de la nature et du volume des marchandises ou des actions menées; le prélèvement et la vérification d'échantillons; l'état d'avancement des travaux et des investissements financés, l'utilisation et l'affectation des investissements menés à terme; les docum ...[+++]ents budgétaires et comptables ainsi que l'exécution financière et technique de projets subventionnés.