Traduction de «Work station configuration record » (Anglais → Français) :

1. Pour l’application de l’article 68.1 de la Loi sur le droit d’auteur, « système de transmission par ondes radioélectriques » s’entend d’un système exploité par une station terrestre de radio qui transmet en mode analogique ou numérique un signal porteur de prestations d’oeuvres musicales ou d’enregistrements sonores constitués de ces prestations, sous forme analogique ou numérique, dans la bande de fréquences AM ou FM ou toute autre gamme de fréquence attribuée par le ministre aux termes de l’article 5 de la Loi sur la radiocommunication, sans guide artificiel aux fins de la réception à titre gratuit par le public.

J'ai eu une discussion avec un ami qui est dans l'armée à propos de son dossier médical et de la façon dont les choses fonctionnaient là où il est affecté, à Petawawa.

Le débat s’est poursuivi pendant plusieurs années jusqu’à ce que, finalement, on adopte le système maintenant en vigueur au Canada et aux États-Unis, qui exige que les radios et les autres médias versent des redevances aux musiciens pour leurs œuvres enregistrées.

d'examiner la mise en œuvre des procédures et des registres documentés, notamment les pratiques de travail, lors des visites dans les bureaux, les zones d'exploitation forestière, les parcs à grumes/bassins à grumes, les postes de contrôle forestier, les scieries et les points d'exportation et d'importation;