Traduction de «Workcell off-line environment » (Anglais → Français) :

39. demande à la Commission de commencer à élaborer des normes européennes en vue de faciliter le commerce électronique transfrontalier, de combler les écarts observés entre les législations en vigueur au sein des différents États membres et de supprimer l'obligation au sein d'un réseau de distribution sélective de posséder une boutique hors ligne avant de pouvoir vendre sur l'internet, lorsqu'il est prouvé qu'une telle obligation est contraire à la législation en matière de concurrence ou qu'elle n'est pas justifiée par la nature des biens et services contractuels vendus, permettant ainsi aux consommateurs et aux petites et moyennes entreprises d'exploiter pleinement le potentiel du marché intérieur dans l' ...[+++]environnement électronique; dit sa préoccupation concernant la décision de la Commission relative à l'obligation de posséder un magasin hors ligne avant de pouvoir vendre sur l'internet, car cette disposition entrave de manière radicale les ventes en ligne;

39. demande à la Commission de commencer à élaborer des normes européennes en vue de faciliter le commerce électronique transfrontalier, de combler les écarts observés entre les législations en vigueur au sein des différents États membres et de supprimer l'obligation au sein d'un réseau de distribution sélective de posséder une boutique hors ligne avant de pouvoir vendre sur l'internet, lorsqu'il est prouvé qu'une telle obligation est contraire à la législation en matière de concurrence ou qu'elle n'est pas justifiée par la nature des biens et services contractuels vendus, permettant ainsi aux consommateurs et aux petites et moyennes entreprises d'exploiter pleinement le potentiel du marché intérieur dans l' ...[+++]environnement électronique; dit sa préoccupation concernant la décision de la Commission relative à l'obligation de posséder un magasin hors ligne avant de pouvoir vendre sur l'internet, car cette disposition entrave de manière radicale les ventes en ligne;

L’utilisation de l’environnement numérique est plus complexe que l’environnement traditionnel en raison des nombreux obstacles qui l’entravent.

Au bout de huit ans d'administration par les conservateurs, voici le résultat net: nos écoles sont plus mal en point qu'avant, notre système de santé est plus mal en point qu'avant, notre environnement est plus mal en point qu'avant, et nous nous retrouvons avec un déficit de 5,6 milliards de dollars.

À un certain moment, la Société maritime CSL Inc. a pu déduire de son revenu imposable une amende de 230 000 $ comme s'il s'était agi de dîners d'affaires ou comme si elle avait investi cette somme dans notre économie plutôt que de polluer notre environnement.

Elle met en place un cadre sûr pour le commerce transfrontalier des biens et des services protégés par le droit d'auteur, et facilitera le développement du commerce électronique dans le secteur des nouveaux produits et services multimédias (tant en ligne que pour les supports matériels tels que les CD, par exemple).