Traduction de «Working Group on Executive Committee Working Methods » (Anglais → Français) :

29. considère que la commission des pétitions doit nouer des relations de travail plus étroites avec les commissions homologues des parlements régionaux et nationaux des États membres et effectuer des missions d'information afin de contribuer à une meilleure compréhension mutuelle des pétitions portant sur des questions européennes, et vice-versa, afin de mieux comprendre les diverses méthodes de travail des commissions nationales des pétitions, de façon à ce que la commission des pétitions du Parlement soit en mesure d'adopter, en to ...[+++]ute connaissance de cause, une décision avisée en cas de rejet d'une pétition pour des motifs liés aux questions de compétence;

− Monsieur le Président, Madame la Commissaire, chers collègues, je commencerai mon propos en remerciant les collègues pour leur participation engagée et constructive aux travaux de la commission de la pêche sur ce rapport relatif aux mesures techniques transitoires, rapport qui a suscité un vif débat, tant l’importance des mesures techniques est grande, car elle détermine l’activité des pêcheurs et de la filière, en fixant les moyens utilisables par les pêcheurs pour capturer les poissons dans des zones précisées par ce règlement, dans l’objectif d’assurer la protection des juvéniles et le renouvellement des stocks, objectif partagé par ...[+++] tous et, en particulier, par les pêcheurs.

2. Le Bureau pourra préparer, à la demande de la Commission, sur avis du comité exécutif tel que visé à l'article 30, en étroite consultation avec ses groupes de travail et la Commission, des documents techniques relatifs à la mise en œuvre des instruments communautaires en matière d'asile, tels que notamment lignes directrices ou manuels opérationnels. l'UNHCR devrait être un participant prépondérant dans le développement des lignes directrices de l'UE pour veiller à la compatibilité avec les ...[+++] normes internationales.

Les experts externes soutiennent également les travaux des membres du comité scientifique en participant, le cas échéant, à des groupes de travail, ce qui impliquera d'assister à d'autres réunions.

En réaction à ce problème, le Système européen des banques centrales (SEBC) et le comité européen des régulateurs des marchés de valeurs mobilières (CERVM) ont constitué un groupe de travail commun (le groupe de travail SEBC/CERVM), chargé d'élaborer des normes communes pour les prestataires de services de compensation et de règlement-livraison de l'Union européenne.

La responsabilité de surveiller l'application correcte et uniforme de ces règles est remise à la «Commission Permanente d'évaluation et d'application de Schengen» qui a été instituée par une décision du comité exécutif de Schengen (décision SCH/Com-ex 98 publiée au Journal officiel L 239 du 22.09.2000), qui est devenu un groupe de travail du Conseil.