Traduction de «Working Group on Misleading Advertising » (Anglais → Français) :

Groupe de travail sur la publicité trompeuse

Groupe de travail Publicité trompeuse et déloyale

Groupe de travail sur la publicité

Groupe de travail fédéral-provincial sur le code national de la publicité sur l'alcool

Parallèlement, la Commission continuera à encourager l'application de la directive «Publicité trompeuse» [37] par les États membres et conclura ses travaux sur les orientations relatives aux allégations écologiques [38].

Encourager l'activité physique: (1) Les organisations sportives pourraient coopérer avec les représentants du secteur de la santé publique pour mettre sur pied, dans toute l'Europe, des campagnes de publicité et de marketing en faveur de l'activité physique, notamment parmi les populations cibles, comme les jeunes ou les groupes défavorisés.

Au comité de l'industrie, j'essaie de proposer un amendement à la Loi sur la concurrence qui ferait en sorte que lorsque des groupes de défense ou des groupes sans but lucratif qui cherchent à obtenir de l'argent ont recours à la publicité trompeuse pour cela, ils encourent des sanctions en vertu de la Loi sur la concurrence.

(Le document est déposé) Question n 294 M. Frank Valeriote: En ce qui concerne l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) et les responsabilités qui lui incombent d’appliquer les politiques d’étiquetage, d’emballage et de publicité des aliments aux termes de la Loi sur l’emballage et l’étiquetage des produits de consommation: a) quel est le nombre total, pour chacun des exercices financiers de 2005-2006 à 2011-2012, dans l’ensemble du Canada et par province, (i) des inspecteurs à l’ACIA, (ii) des inspecteurs nouvellement engagés à l’ACIA, (iii) des inspecteurs qui ont pris leur retraite de l’ACIA, (iv) des employés affectés à la Section d'enregistrement des procédés, des formules et des étiquettes de l'ACIA; b) quel est le nombre ...[+++] total, pour chacun des exercices financiers de 2005-2006 à 2011-2012, dans l’ensemble du Canada et par province, des inspections menées par un inspecteur de l’ACIA à l’égard d’un produit chez un commerçant, réparties par (i) détaillant, (ii) fabricant, (iii) entreprise de transformation, (iv) producteur, (v) entreprise faisant l’importation d’un produit, (vi) entreprise faisant l’emballage d’un produit, (vii) entreprise faisant la vente d’un produit; c) pour la réponse donnée à chaque segment de b), l’inspection s’est-elle déroulée à (i) un lieu choisi au hasard, (ii) un lieu où des arrangements ont été pris au préalable avec un ou des individus ou groupes nommés en b); d) pour la réponse donnée à chaque segment de c), la raison de l’inspection était-elle liée à (i) une publicité trompeuse ou un emballage faisant valoir de façon exagérée ou sans preuve des mérites en matière de nutrition et de santé, (ii) de l’information trompeuse quant au pays d’origine sur l’emballage; e) pour la réponse donnée à chaque segment de b), c) et d), combien de (i) produits ou matériels d’étiquetage, d’emballage ou de publicité les inspecteurs ont-ils saisis ou détenus, (ii) cas de non-conformité a-t-on cernés durant les inspections; f) pour la ...