Traduction de «Working Group on Reciprocal Claims Processing » (Anglais → Français) :

Ce processus aurait pour effet d'accroître la marge de négociation de l'UE, en vue de parvenir à une plus grande réciprocité et d'établir des règles du jeu plus équitables pour les sociétés européennes cherchant à prendre pied sur le marché des États-Unis.

En outre, s'agissant des compétences de base, sept groupes de travail sont en train, en collaboration avec les États membres, de se mettre d'accord sur des critères communs qui sont nécessaires pour pouvoir appliquer correctement les "benchmarks" et évaluer les mesures qui ont été prises.

En outre, s'agissant des compétences de base, sept groupes de travail sont en train, en collaboration avec les États membres, de se mettre d'accord sur des critères communs qui sont nécessaires pour pouvoir appliquer correctement les "benchmarks" et évaluer les mesures qui ont été prises.

Les bureaux soussignés se confèrent réciproquement, en leur nom et au nom de leurs membres, le pouvoir de régler à l'amiable toute réclamation et de recevoir signification de tout acte judiciaire ou extrajudiciaire pouvant conduire à indemnisation suite à des accidents tombant dans le cadre de l'objet dudit règlement général.

3.4. l'attribution réciproque par les bureaux, en leur nom ainsi qu'au nom de leurs membres, du pouvoir de régler à l'amiable toute réclamation ou de recevoir signification de tout acte judiciaire ou extrajudiciaire pouvant conduire à indemnisation suite à des accidents tombant dans le cadre de l'objet du règlement général;

- le manque d'expérience des demandeurs potentiels : le manque d'expérience des bénéficiaires potentiels couplé à des critères plus exigeants pour le traitement des demandes d'aide financière dans le cadre du programme SAPARD a également débouché sur une absorption des fonds moins importante que prévue (l'agence SAPARD a continuellement simplifié sa méthodologie et ses procédures de travail internes ; fin 2002, elles étaient nettement simplifiées, ce qui a accéléré le traitement des projets. La durée de traitement des projets, c'est-à-dire le temps qui s'écoule entre la soumission du projet et la signature du contrat avec le bénéficiair ...[+++]e, est d'environ 30 jours en République slovaque. La durée moyenne entre la réception de la demande de paiement et le paiement des fonds est de 35 jours) ;