Traduction de «Working Party IV on National Parliaments » (Anglais → Français) :

- élaborer et diffuser des codes de bonnes pratiques efficaces (par exemple l'initiative FEDMA) conformes au régime «opt-in», en coopération avec le groupe de travail «article 29» sur la protection des données ou avec les autorités nationales compétentes le cas échéant.

Ce règlement général a pour objet de régir les relations entre les bureaux nationaux d'assurance dans le cadre de la mise en oeuvre des dispositions de la Recommandation n° 5, adoptée le 25 janvier 1949 par le Groupe de travail des Transports routiers du Comité des transports intérieurs de la Commission économique pour l'Europe de l'Organisation des Nations unies, à laquelle s'est substituée l'annexe 2 de la Résolution d'ensemble sur la facilitation des transports routiers (R.E.4), adoptée par le Groupe de travail lors de sa soixante-quatorzième session qui s'est tenue du 25 au 29 juin 1984, telle qu'elle figure dans sa dernière version ...[+++](ci-après dénommée "Recommandation n° 5").

Certains semblent penser que la structure des partis, les fonctions et les méthodes de travail du Parlement européen se rapprochent de plus en plus de ceux d'un parlement national.

Simone VEIL (F) Ancienne Présidente du Parlement européen, ancien Ministre des affaires sociales (1993- 95) et de la santé (1974-79) Mme. Maria Helena ANDRÉ (P) Secrétaire générale de la Confédération Européenne des Syndicats (CES) M. Guido BOLAFFI (I) Directeur Général du ministère des Affaires Sociales, de la Famille et de la Solidarité sociale. Expert des problèmes d'immigration Mme. Carlota BUSTELO (E) Experte du Comité économique et social du Ministère du travail à Madrid Ancienne Directrice de l'Instituto de la Mujer Prof. Dr. Kai HAILBRONNER (D) Professeur de droit constitutionnel à Constance Mme. Anna HEDBORG (S) Directrice Générale d ...[+++]u Conseil National des Assurances Sociales Ministre de Sécurité Sociale 1994-1996 Prof. David O'KEEFFE (IRL) Professeur de droit communautaire à l'université de Londres M. Pierre PESCATORE (LUX) Ancien juge à la Cour de Justice de la Communauté Européenne M. Tony VENABLES (UK) Directeur d'Euro Citizens Action Service (ECAS) Pour identifier et analyser ces problèmes, le Groupe utilisera diverses méthodes.

Le détail de ces mesures figure en annexe; 3. PRENNENT ACTE de l'intention de la Commission de se faire assister par un groupe ad hoc, composé de représentants des Etats membres, pour la mise en oeuvre des actions prévues au niveau communautaire dans la présente résolution; 4. INVITENT la Commission à veiller à ce que les actions entreprises soient cohérentes avec d'autres actions communautaires, ainsi qu'avec les activités entreprises par le Conseil de l'Europe, et qu'elles les complètent, en impliquant les différentes organisations actives dans la lutte contre le racisme, la xénophobie, l'antisémitisme et l'intolérance ; 5. INVITENT les Etats membres à créer un comité national ...[+++] de coordination ou un organisme administratif équivalent, représentatif de l'ensemble des organismes actifs dans la lutte contre le racisme, la xénophobie, l'antisémitisme et l'intolérance, et, le cas échéant, des autorités locales et régionales à l'Année européenne ; 6. INVITENT la Commission à informer le Parlement européen, le Conseil, le Comité économique et social et le Comité des Régions de l'avancement des travaux et de leur soumettre un rapport final sur la mise en oeuvre de la présente résolution au plus tard le 31 décembre 1998.

Les relations entre l'unité nationale et les services compétents sont régies par le droit national, notamment par ses règles constitutionnelles Accélération des travaux du Groupe "Drogue et Criminalité organisée", en tenant compte des travaux déjà réalisés ou en cours, en vue de mettre en place le plus rapidement possible un système informatique compatible sur le plan technique et descriptif, qui facilite l'identification des oeuvres d'art volées".