Traduction de «Working Party on Co-ordination with UNCITRAL » (Anglais → Français) :

Lors de cette réunion, l’examen de la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil codifiant la deuxième directive 77/91/CEE du Conseil du 1 décembre 1976 «tendant à coordonner pour les rendre équivalentes les garanties qui sont exigées dans les États membres des sociétés au sens de l’article 58 deuxième alinéa du traité, en vue de la protection des intérêts tant des associés que des tiers, en ce qui concerne la constitution de la société anonyme ainsi que le maintien et les modifications de son capital», a amené le gr ...[+++]oupe consultatif à constater d’un commun accord ce qui suit.

31. rappelle que la poursuite des travaux sur des modes alternatifs de résolution des litiges transfrontaliers qui soient rapides et peu coûteux, en particulier pour les PME et les consommateurs, demeure prioritaire, mais souligne que si les parties ont recours à un corpus unique de règles fourni par un instrument facultatif, la résolution alternative des litiges s'en trouvera facilitée; invite la Commission à envisager des synergies lorsqu'elle présente une proposition; remarque que le groupe de travail de la CNUDCI qui étudie le règlement des litiges en ligne a également exprimé son intérêt pour un instrument facultatif comme moyen d ...[+++]e favoriser les modes alternatifs de résolution des litiges et recommande donc que la Commission suive les travaux menés au sein des autres organismes internationaux;

3. Le directeur exécutif de l'Agence veille à assurer une coordination appropriée entre le comité pédiatrique, d'une part, et le comité des médicaments à usage humain, le comité des médicaments orphelins, leurs groupes de travail et tout autre groupe scientifique consultatif, d'autre part.

6. soutient le rôle des Nations unies, lesquelles dirigent la coordination de l'aide à la reconstruction au travers du Fonds international de reconstruction pour l'Irak et rappelle toute l'importance qu'il y a d'assurer, dans la mise en œuvre d'actions, que les États membres de l'Union européenne, la Commission européenne, le Haut-Représentant et toutes les parties intéressées coopèrent pleinement avec l'ONU ainsi qu'avec les institutions financières internationales, tant sur le terrain que dans les enceintes internationales;

Sur la scène internationale, les États membres et la Commission ont soin de coordonner leurs positions avant les rencontres internationales qui se tiennent dans le cadre du groupe de travail du Conseil sur les forêts sur les questions liées à la forêt.

Bien qu'il ait accompli un travail satisfaisant en approuvant ces projets et opérations, le CSIFA+ a montré les limites de son action en tant que groupe de travail du Conseil lorsqu'il lui a fallu coordonner et gérer les opérations conjointes et les projets pilotes, ce qui démontre qu'il faut impérativement trouver d'autres solutions institutionnelles.