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Working Party on Company Law
Working Party on Company Law

Traduction de «Working Party on Company Law » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Working Party on Company Law (European Association)

Groupe Droit des sociétés (Association européenne)


Working Party on Company Law (Accounting and Statutory Auditing)

Groupe Droit des sociétés (Comptabilité - Contrôle légal des documents comptables)


Working Party on Company Law

Groupe Droit des sociétés
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
The Working Party on e-Law (e-Justice) also considered other projects of interest which were not retained as A or B projects, but which could be reconsidered at a later stage by the Working Party.

Le groupe «Législation en ligne» (Justice en ligne) a également examiné d’autres projets intéressants qui n’ont pas été retenus en tant que projets A ou B, mais qui pourraient être réexaminés à un stade ultérieur par le groupe.


Continue the work undertaken in the framework of the expert working group on cross-border videoconferencing by setting up a network of cooperation between the Member States under the aegis within the Working Party on e-Law (e-Justice), with the aim of exchanging experiences and sharing best practices on videoconferencing, including training, on the basis of a proposal to be submitted by the expert working group.

poursuivre les travaux entrepris dans le cadre du groupe d’experts sur la visioconférence transfrontière en mettant en place un réseau de coopération entre les États membres au sein du groupe «Législation en ligne» (Justice en ligne), avec pour objectif l’échange d’expériences et le partage de bonnes pratiques sur la visioconférence, y compris en ce qui concerne la formation, sur la base d’une proposition soumise par le groupe d’experts.


The guidelines on the implementation of the Multiannual European e-Justice Action Plan 2014-2018 endorsed by the Council (Justice and Home Affairs) on 4 December 2014 , which set out the concrete steps for the follow-up of the Action Plan by the Working Party on e-Law (e-Justice), including the setting up of the informal working group on cross-border videoconferencing.

les orientations concernant la mise en œuvre du plan d’action européen pluriannuel relatif à la justice en ligne 2014-2018, approuvées par le Conseil (Justice et affaires intérieures) le 4 décembre 2014 , qui fixent les mesures concrètes pour le suivi du plan d’action par le groupe «Législation en ligne» (Justice en ligne), y compris la mise en place du groupe informel sur la visioconférence transfrontière.


The results of the informal working group on cross-border videoconferencing as set out in the final report presented to the Working Party on e-Law (e-Justice).

les résultats du groupe informel sur la visioconférence transfrontière qui figurent dans le rapport final présenté au groupe «Législation en ligne» (Justice en ligne).


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This Action Plan, as set out in the Annex, contains a list of the projects considered for implementation in the 2014-2018 period, with an indication of the participants, actions for their practical implementation and an indicative timetable, where possible, with a view to allowing a concrete follow-up of the Action Plan by the Working Party on e-Law (e-Justice).

Le plan d’action qui figure en annexe contient une liste de projets dont la mise en œuvre est envisagée au cours de la période 2014-2018 et dont il mentionne les participants, les mesures visant à leur mise en œuvre pratique et, si possible, un calendrier indicatif qui devrait permettre au groupe «Législation en ligne» (Justice en ligne) de procéder à son suivi concret.


To achieve this, new projects with a possible impact on European e-Justice planned by the Member States and not included in the Annex should, to the extent possible, be discussed first within the Working Party on e-Law (e-Justice) for an overall assessment of the practical and other relevant aspects of the project. This would also ensure that the needs and views of other Member States and the Commission are properly taken into account and avoid duplication.

À cette fin, les nouveaux projets susceptibles d’avoir des effets sur la justice en ligne européenne que les États membres ont planifiés et qui ne sont pas inclus dans l’annexe devraient, dans la mesure du possible, être d’abord examinés par le groupe «Législation en ligne» (Justice en ligne) qui en évaluera globalement les aspects pratiques et autres aspects pertinents, ce qui assurera aussi que les besoins et les points de vue des autres États membres et de la Commission sont dûment pris en compte tout en évitant les doubles emplois ...[+++]


In conjunction with the adoption of the first action plan the Council endorsed the setting up of a new working structure. The Council Working Party on e-Law has subsequently carried out considerable work to deliver the mandate given to it by the Council.

Dans le cadre de l'adoption du premier plan d'action, le Conseil a approuvé la création d'une nouvelle structure de travail: le groupe «Législation en ligne» du Conseil a depuis accompli un travail considérable pour s'acquitter du mandat que lui a confié le Conseil.


The results of these meetings should be presented to the Working Party on e-Law (e-Justice).

Les résultats des travaux de ces réunions devraient être présentés au groupe «Législation en ligne» (Justice en ligne).


The action plan should contain a list of the planned projects for the period in question with clear indications of those wishing to participate, actions for their practical implementation and an indicative timetable to allow a concrete follow-up of the action plan by the Working Party on e-Law (e-Justice) and, where appropriate, by relevant stakeholders.

Ce plan d'action devrait contenir une liste des projets programmés pour la période concernée et mentionner clairement les personnes qui souhaitent y participer, les mesures visant à leur mise en œuvre pratique et un calendrier indicatif pour permettre un suivi concret du plan d'action par le groupe «Législation en ligne» (Justice en ligne) et, le cas échéant, par les parties prenantes concernées.


In conjunction with the adoption of the first action plan the Council endorsed the setting up of a new working structure. The Council Working Party on e-Law has subsequently carried out considerable work to deliver the mandate given to it by the Council.

Dans le cadre de l'adoption du premier plan d'action, le Conseil a approuvé la création d'une nouvelle structure de travail: le groupe «Législation en ligne» du Conseil a depuis accompli un travail considérable pour s'acquitter du mandat que lui a confié le Conseil.




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Date index: 2021-01-03
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