Traduction de «Working Party on Foodstuffs » (Anglais → Français) :

Les présidents des groupes d’experts feront rapport au groupe «Jeunesse» sur l’état d’avancement des travaux dans les différents groupes d’experts et lui présenteront des recommandations concernant d’éventuelles actions futures.

Lors de cette réunion, l'examen de la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil visant à codifier la directive 89/396/CEE du Conseil du 14 juin 1989 relative aux mentions ou marques permettant d'identifier le lot auquel appartient une denrée alimentaire a permis au groupe consultatif de conclure, d'un commun accord, que la proposition se limite à une codification pure et simple des textes existants, sans modification de leur substance.

Lors de cette réunion, un examen de la proposition de règlement du Conseil qui procède à une refonte du règlement (Euratom) n°3954/87 du Conseil, du 22 décembre 1987, fixant les niveaux maximaux admissibles de contamination radioactive pour les denrées alimentaires et les aliments pour bétail après un accident nucléaire ou dans toute autre situation d'urgence radiologique, du règlement (Euratom) n° 944/89 de la Commission du 12 avril 1989 fixant les niveaux maximaux admissibles de contamination radioactive pour les denrées alimentaires de moindre importance après un accident nucléaire ou dans toute autre situation d’urgence radiologique et du règlement (Euratom) n° 770/90 de la Commission du 29 mars 1990 fixant les niveaux maximaux admissib ...[+++]les de contamination radioactive pour les aliments pour bétail après un accident nucléaire ou dans toute autre situation d’urgence radiologique a conduit le groupe consultatif à conclure, d'un commun accord, que la proposition ne contient aucune modification de fond autre que celles identifiées comme telles.

Lors de l'examen de la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil visant à la refonte de la directive 89/398/CEE du Conseil, du 3 mai 1989, relative au rapprochement des législations des États membres concernant les denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière, le groupe de travail a, d'un commun accord, constaté ce qui suit:

Au cours de cette réunion, l'examen de la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la refonte de la directive du Conseil 88/344/CEE du 13 juin 1988 relative au rapprochement des législations des États membres concernant les solvants d'extraction utilisés dans la fabrication des denrées alimentaires et de leurs ingrédients a permis au groupe de travail consultatif de conclure, d'un commun accord, qu'à l'article 4, point d), le libellé "ces critères sont arrêtés dans un délai de trois ans à compter de la date d’adoption de la présente directive" aurait dû avoir été identifié en utilisant la surbrillance en gr ...[+++]isé habituellement utilisée pour des modifications substantielles.

Comme première étape, la Commission met sur pied une série de groupes de travail, entre autres celui qui étudiera les progrès accomplis à ce jour au niveau de la mise en œuvre des politiques sur le changement climatique, le groupe de travail qui se chargera de la recherche sur la capture et le stockage du carbone dans des formations géologiques afin de modérer le changement climatique, le groupe de travail qui évaluera l’intégration de l’aviation dans le système communautaire d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre, le groupe de travail qui préparera la révision de la stratégie communautaire visant à réduire les émissions ...[+++]de dioxyde de carbone des véhicules utilitaires légers et le groupe de travail qui déterminera les ajustements politiques nécessaires que l’Union européenne devra appliquer.