Traduction de «Working Party on Long-term Contracts » (Anglais → Français) :

Au terme de débats internes relatifs aux avantages et aux inconvénients d’un contrat à long terme, l’équipe de négociation a présenté ses recommandations au conseil municipal. Elle recommandait un contrat d’une durée de 50,5 ans pour réduire le risque de la municipalité et offrir une perspective de planification à long terme.

Selon l’Allemagne, un créancier privé lié par une relation contractuelle durable renoncerait également à une partie de ses créances futures si cela permettait la reprise du débiteur par une autre entreprise et, partant, la continuité de la relation contractuelle.

93. attire l'attention sur le fait que la migration légale doit être un bénéfice pour l'Union, le migrant lui-même et les pays d'origine; invite la Commission et les États membres à diversifier les statuts des travailleurs migrants des pays tiers, du contrat de travail temporaire à des contrats de moyenne et longue durée, afin de répondre tant aux besoins du marché de l'emploi qu'à des choix de vie différents; invite dès lors les États membres à renforcer les mesures visant à l'intégration sociale et civique des immigrés; préconise que les travailleurs migrants puissent, après un certain temps de séjour, opter pour le statut fixe;

[11] L'analyse des contrats de longue durée tient compte des investissements à fonds perdus qui auraient été réalisés par les parties, voir les lignes directrices de la Commission concernant l'application de l'article 81, paragraphe 3, du traité (JO C 101 du 27.4.2004, p. 97, point 44).

2. Si les mesures prises par les États membres en rapport avec les recommandations visées au paragraphe 1 sont inadéquates en ce qui concerne la sécurité à long terme de l'approvisionnement en gaz, la Commission peut, par décision, conformément à la procédure prévue à l'article 9, paragraphe 3, obliger les États membres concernés à prendre des mesures spécifiques visant à assurer qu'une part minimale appropriée des nouveaux approvisionnements en gaz en provenance de pays non communautaires, dans les cinq années qui suivent l'entrée en ...[+++] vigueur de la présente directive, soit fondée sur des contrats à long terme et qu'à l'intérieur de la Communauté, des approvisionnements adéquats et fluides en gaz se développent et, enfin, qu'il existe des références transparentes des prix du gaz comme moyens de soutien des approvisionnements stables en gaz à long terme.

Leurs travaux concernent des domaines comme les contrats de vente/de services/de longue durée, les titres, les obligations extracontractuelles ou le transfert de propriété des biens mobiliers et comportent des recherches comparées ayant pour objectif final un projet entièrement formulé et commenté sur les domaines concernés.