Traduction de «Working Party on School Materials and Equipment » (Anglais → Français) :

Le service eCall a été conçu de manière à suivre les recommandations formulées par le groupe de travail «article 29» sur la protection des données qui sont contenues dans le document de travail concernant les implications en termes de protection des données et de vie privée de l’initiative eCall, adopté le 26 septembre 2006; elles préconisent notamment de ne pas permettre la traçabilité des véhicules équipés de dispositifs eCall, dans leur état de fonctionnement normal, et d’inclure les informations minimales requises pour le traitement ...[+++] approprié des appels d’urgence dans l’ensemble minimal de données envoyé par le dispositif eCall.

Accroître le budget de l'éducation, notamment pour améliorer les infrastructures scolaires, mettre fin au système du partage de la journée d'enseignement entre plusieurs classes et remédier au manque de matériel et d'équipements.

4. Les parties s'engagent à faciliter la location et la location-bail du matériel et de l'équipement technique nécessaires, tels que les équipements radio et TV, les instruments de musique et le matériel d'enregistrement en studio permettant de créer et d'enregistrer des œuvres audiovisuelles.

2. Sans préjudice des dispositions relatives au commerce de marchandises du présent accord, les parties examinent et autorisent, conformément à leur législation respective, l'importation temporaire, du territoire d'une partie vers le territoire de l'autre partie, de matériel et d'équipement technique nécessaire au tournage d'œuvres cinématographiques et de programmes télévisés par des professionnels de la culture.

les exigences affectant l'utilisation d'équipements et de matériel qui font partie intégrante de la prestation du service, à l'exception de celles nécessaires à la santé et la sécurité au travail.

(6) considérant qu'il y a lieu, afin d'adapter qualitativement l'offre à la demande, de subordonner le paiement de l'aide à l'obtention d'un produit répondant à des caractéristiques minimales de qualité; que, pour le produit transformé, il y a lieu, dans un souci de simplification de retenir comme caractéristiques minimales et tolérances admises celles figurant dans la norme CEE (ONU) recommandée par le groupe de travail de la normalisation des produits périssables et de l'amélioration de la qualité institué auprès de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies; que, pour assurer l'obtention d'un produit de qualité, il y a ...[+++] lieu d'exiger des producteurs et des transformateurs, avant de les inscrire dans la base de données, de disposer de l'infrastructure adéquate susceptible de leur permettre d'obtenir, respectivement, une matière première et un produit fini de la qualité voulue; qu'il y a lieu, dans l'objectif de la préservation de la qualité de la matière première ainsi que du contrôle de sa destination, de prévoir l'obligation du producteur de livrer les raisins secs non transformés au transformateur, avant un certain délai;