Traduction de «Working Party on Sulphur in Light Fuel Oil » (Anglais → Français) :

* La Commission exhorte les entreprises du secteur des soutes internationales à travailler ensemble à l'élaboration d'un accord parallèle ou d'un code de bonne pratique visant à mettre en réserve des quantités importantes de fioul lourd marine contenant au maximum 1,5 % de soufre dans les États limitrophes des zones de contrôle des émissions de SOx et, au minimum, une certaine quantité de fioul marine de toute qualité d'une teneur en soufre maximale de 1,5 % dans tous les ports de soutage du monde pour approvisionner les navires se re ...[+++]ndant dans une zone de contrôle des émissions de SOx.

Toutefois, et les expériences faites en mer Baltique le montrent, les intervalles d’entretien sont plus longs pour les navires utilisant des combustibles pauvres en soufre, et le degré d’efficacité est lui aussi plus élevé, de sorte que le recours au combustible pauvre en soufre apporte aussi, au final, un avantage en termes de coût, qui vient compenser dans une certaine mesure le surcoût initial.

(14) Au vu des informations présentées par la Grèce sur la qualité de l'air ambiant et de l'analyse réalisée par l'EMEP conforté par le CCE sur la contribution de la Grèce au dépassement des charges critiques, la Commission estime que la condition, telle qu'elle a été adoptée par le Conseil, relative au dépassement de la charge critique, qui est requise pour qu'un État membre soit autorisé à employer des fiouls lourds à teneur en soufre comprise entre 1 % et 3 % en masse sur tout ou partie de son territoire n'est pas respectée, et en ...[+++]conséquence la Commission ne peut accorder la dérogation demandée par la Grèce.

La directive de 1999 sur la teneur en soufre des combustibles liquides vise à réduire les émissions de dioxyde de soufre en établissant des teneurs maximales en soufre pour les fiouls lourds et le gas-oil, comme le fioul de chauffage et les fiouls légers utilisés par les navires.

(16) considérant que, en ce qui concerne la teneur maximale en soufre des fiouls lourds, il convient également de prévoir des dérogations pour l'emploi de ces combustibles dans les installations de combustion qui respectent les valeurs limites d'émission prévues par la directive 88/609/CEE du Conseil du 24 novembre 1998 relative à la limitation des émissions de certains polluants dans l'atmosphère en provenance des grandes installations de combustion(7); qu'il pourrait être nécessaire, à la lumière de la prochaine révision de la directive 88/609/CEE, de réexaminer et, si nécessaire, de réviser certaines dispositions de la présente direc ...[+++]tive;