Traduction de «Working with the On Track for Training Database » (Anglais → Français) :

Sur les voies où seules des évolutions à faible vitesse des trains conformes à la STI «matériel roulant» pour les lignes à grande vitesse sont prévues (voies des gares et voies d'évitement, voies de dépôt, de garage et de stationnement), le rayon de conception minimal de tracé en plan des voies ne doit pas être inférieur à 150 mètres. Les tracés en plan de voies comportant des contre-courbes sans alignement int ...[+++]ermédiaire entre les courbes doivent être conçus avec un rayon supérieur à 190 mètres.

permettre de garantir que les zones accessibles aux voyageurs au cours de l'exploitation normale des lignes soient situées à une distance suffisante des voies parcourues par les trains à grande vitesse ou isolées de celles-ci pour minimiser le risque pour les voyageurs, et soient dotées des accès nécessaires pour l'évacuation des voyageurs, en particulier dans le cas de gares souterraines,

Ces trains peuvent utiliser, le cas échéant, une infrastructure de signalisation de classe B. L'ERTMS/ETCS offre également la possibilité d'envoyer des informations par un système de communication voie-train de classe A à un appareil embarqué de classe B. Si cette solution est appliquée, la totalité des fonctionnalités ERTMS/ETCS doivent néanmoins être installées au sol et les informations correspondantes sont envoyées aux trains, de manière à permettre le mouvement des trains interopérables ...[+++].

Ces trains peuvent utiliser, le cas échéant, une infrastructure de signalisation de classe B. L'ERTMS/ETCS offre également la possibilité d'envoyer des informations par un système de communication voie-train de classe A à un appareil embarqué de classe B. Si cette solution est appliquée, la totalité des fonctionnalités ERTMS/ETCS doivent néanmoins être installées au sol et les informations correspondantes sont envoyées aux trains, de manière à permettre le mouvement des trains interopérables.

(49) considérant que, nonobstant le droit d'interdire l'extraction et/ou la réutilisation de la totalité ou d'une partie substantielle d'une base de données, il convient de prévoir que le fabricant d'une base de données ou le titulaire du droit ne peut pas empêcher l'utilisateur légitime de la base d'extraire et de réutiliser des parties non substantielles; que, toutefois, ce même utilisateur ne peut pas causer un préjudice injustifié ni aux intérêts légitimes du titulaire du droit sui generis, ni au titulaire d'un droit d'auteur ou d'un droit voisin portant sur des oeuvres ou prestations contenues dans cette base;

3. L'utilisateur légitime d'une base de données qui est mise à la disposition du public de quelque manière que ce soit ne peut porter préjudice au titulaire d'un droit d'auteur ou d'un droit voisin portant sur des oeuvres ou des prestations contenues dans cette base.