Traduction de «World Radio and Television Council » (Anglais → Français) :

C'est vrai évidemment pour notre radio et notre télévision d'État, comme je le mentionnais, mais c'est vrai aussi pour le Conseil des Arts.

(1) Les règles actuellement applicables à la TVA sur les services de radiodiffusion et de télévision et les services fournis par voie électronique en vertu de l'article 9 de la sixième directive 77/388/CEE du Conseil du 17 mai 1977 en matière d'harmonisation des législations des États membres relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires - Système commun de taxe sur la valeur ajoutée: assiette uniforme(4) - ne permettent pas d'imposer de manière adéquate ces services consommés dans la Communauté et de prévenir les distorsions de concu ...[+++]rrence dans ce domaine.

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32002L0038 - EN - Directive 2002/38/CE du Conseil du 7 mai 2002 modifiant, en partie à titre temporaire, la directive 77/388/CEE en ce qui concerne le régime de taxe sur la valeur ajoutée applicable aux services de radiodiffusion et de télévision et à certains services fournis par voie électronique

Directive 2002/38/CE du Conseil du 7 mai 2002 modifiant, en partie à titre temporaire, la directive 77/388/CEE en ce qui concerne le régime de taxe sur la valeur ajoutée applicable aux services de radiodiffusion et de télévision et à certains services fournis par voie électronique

Voici les postes concernant une seule organisation: 550 millions de dollars à Agriculture et Agroalimentaire Canada au titre de contributions pour la gestion du risque en agriculture en vertu de la Loi sur la protection du revenu agricole; 225,3 millions de dollars à l'Agence des douanes et du revenu du Canada pour pallier les tensions liées à la charge de travail et pour poursuivre des initiatives ayant comme objectif la production de recettes; 221,9 millions de dollars à Transports Canada pour aider les transporteurs aériens pour les pertes subies à cause de la fermeture temporaire de l'espace aérien canadien, et des paiements supplé ...[+++]mentaires à VIA Rail à l'appui d'un programme élargi d'immobilisations; 152,5 millions de dollars au ministère de la Défense nationale pour les coûts supplémentaires relatifs au Programme d'entraînement en vol de l'OTAN au Canada et à d'autres services professionnels; 114,8 millions de dollars à Pêches et Océans pour le Programme d'accès aux pêches; 109,7 millions de dollars aux Instituts de recherche en santé du Canada pour la mise en valeur de programmes; 97,1 millions de dollars au ministère des Affaires étrangères et du Commerce international pour les contributions versées aux provinces pour les contrôles des exportations de bois d'oeuvre; 74,5 millions de dollars à Affaires indiennes et Nord canadien pour le règlement de revendications particulières de la Première nation de Horse Lake et de la Première nation de Fishing Lake; 60 millions de dollars à la Société Radio-Canada pour améliorer et revitaliser les émissions de radio et de télévision; 57,7 millions de dollars à Santé Canada pour l'appui fédéral aux initiatives relatives à l'hépatite C; 57,3 millions de dollars à la Société de développement du Cap- Breton pour des coûts supplémentaires, y compris le réaménagement des effectifs; 53 millions de dollars au Bureau du Conseil privé pour le Bureau du Canada sur le règlement des questions des pensionnats autochtones; ...

L'opposition continue à violer la loi relative à la radio et à la télévision, qui prévoit qu'elle doit participer au conseil national de la radio et de la télévision.