A change to heading 63.08 from any other heading, provided that the fabric or the yarn meets the tariff shift rule that would be applicable if the fabric or the yarn were classified alone.

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

Un changement à la position 63.08 de toute autre position, à la condition que les pièces de tissu ou les fils soient conformes à la règle concernant le changement tarifaire qui serait applicable si les pièces de tissu ou les fils étaient classés isolément.

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) [HTML] [2014-09-25]

A change to this heading No. from any other heading No., provided that either the fabric or the yarn originates.

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

Un changement à cette position de toute autre position, à condition que les tissus ou les fils soient des produits originaires.

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) [HTML] [2014-09-25]

Tufted textile fabric, of heading 5802, made from cotton yarn of heading 5205 and cotton fabric of heading 5210, is only a mixed product if the cotton fabric is itself a mixed fabric made from yarns classified in two separate headings, or if the cotton yarns used are themselves mixtures.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2013-11-24]

Une surface textile touffetée de la position 5802 obtenue à partir de fils de coton de la position 5205 et d’un tissu de coton de la position 5210 n’est considérée comme un produit mélangé que si le tissu de coton est lui-même un tissu mélangé fabriqué à partir de fils classés dans deux positions différentes ou que les fils de coton utilisés sont eux-mêmes mélangés.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2013-11-24]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2013-11-24]

The change from non-originating cotton yarn to woven fabric of cotton is insufficient to satisfy the applicable change in tariff classification for heading 52.08, which is a change from any heading outside headings 52.08 through 52.12, except from certain headings, under which various yarns, including cotton yarn of heading 52.05, are classified.

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

La transformation des fils de coton non originaires en tissu de coton est insuffisante pour satisfaire à l’exigence du changement de classement tarifaire applicable à la position 52.08, soit un changement de toute autre position à l’extérieur des positions 52.08 à 52.12, sauf de certaines positions, dans lesquelles sont classés divers fils, y compris les fils de coton de la position 52.05.

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) [HTML] [2014-09-25]

For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!

The rule set out in Schedule I for subheading 6204.41, under which the dress is classified, specifies both a change in tariff classification from any other chapter, except from those headings and chapters under which certain yarns and fabrics, including combed wool yarn and wool fabric, are classified, and a requirement that the good be cut and sewn or otherwise assembled in the territory of one or more of the NAFTA countries.

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

La règle énoncée à l’annexe I à l’égard de la sous-position 6204.41, dont relève la robe, prévoit un changement de classification tarifaire de tout autre chapitre, sauf dans le cas des positions et chapitres visant certains fils et tissus, y compris les fils de laine peignée et les tissus de laine, et exige que le produit soit coupé et cousu ou autrement assemblé dans le territoire de l’un ou plusieurs des pays ALÉNA.

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) [HTML] [2014-09-25]

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

La règle énoncée à l’annexe I à l’égard de la sous-position 6204.41, dont relève la robe, prévoit un changement de classement tarifaire de tout autre chapitre, sauf des positions et chapitres visant certains fils et tissus, y compris les fils de laine peignée et les tissus de laine, et exige que le produit soit coupé et cousu ou autrement assemblé dans le territoire d’un ou des deux pays ALÉCC.

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) [HTML] [2014-09-25]

If the tufted textile fabric concerned had been made from cotton yarn of heading 5205 and synthetic fabric of heading 5407, then, obviously, the yarns used are two separate basic textile materials and the tufted textile fabric is, accordingly, a mixed product.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2013-11-24]

Si la même surface touffetée est fabriquée à partir de fils de coton de la position 5205 et d’un tissu synthétique de la position 5407, il est alors évident que les deux fils utilisés sont deux matières textiles de base différentes et que la surface textile touffetée est par conséquent un produit mélangé.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2013-11-24]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2013-11-24]

Tufted textile fabric of heading No 5802 made from cotton yarn of heading No 5205 and cotton fabric of heading No 5210 is only a mixed product if the cotton fabric is itself a mixed fabric being made from yarns classified in two separate headings or if the cotton yarns used are themselves mixtures.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2000-06-22]

Une surface textile touffetée du n° 5802 obtenue à partir de fils de coton du n° 5205 et d'un tissu de coton du n° 5210 est considérée comme étant un produit mélangé uniquement si le tissu de coton est lui-même un tissu mélangé ayant été fabriqué à partir de fils classés dans deux positions différentes ou si les fils de coton utilisés sont eux-mêmes mélangés.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2000-06-22]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2000-06-22]

If the tufted textile fabric concerned had been made from cotton yarn of heading No 5205 and synthetic fabric of heading No 5407, then, obviously, the yarns used are two separate basic textile materials and the tufted textile fabric is accordingly a mixed product.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2000-06-22]

Si la même surface touffetée est fabriquée à partir de fils de coton du n° 5205 et d'un tissu synthétique du n° 5407, il est alors évident que les deux fils utilisés sont deux matières textiles différentes et que la surface textile touffetée est par conséquent un produit mélangé.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2000-06-22]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2000-06-22]

Tufted textile fabric, of heading 5802, made from cotton yarn of heading 5205 and cotton fabric of heading 5210, is a only mixed product if the cotton fabric is itself a mixed fabric made from yarns classified in two separate headings, or if the cotton yarns used are themselves mixtures.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [1996-06-20]

Une surface textile touffetée de la position 5802 obtenue à partir de fils de coton de la position 5205 et d'un tissu de coton de la position 5210 est considérée comme étant un produit seulement mélangé si le tissu de coton est lui-même un tissu mélangé ayant été fabriqué à partir de fils classés dans deux positions différentes ou si les fils de coton utilisés sont eux-mêmes mélangés.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [1996-06-20]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [1996-06-20]

D'autres ont cherché : fabric made from yarn worsted fabric from plied yarns Worsted fabric from plied yarns

datacenter (1): www.wordscope.fr (v4.0.br)

'Worsted fabric from plied yarns' ->

Date index: 2021-01-16