Traduction de «Write non-hazardous waste management strategies » (Anglais → Français) :

élaborer des stratégies de gestion des déchets non dangereux

élaborer des stratégies de gestion des déchets dangereux

stratégie pour la gestion des déchets

gestion rationnelle des déchets dangereux

Lignes directrices et principes du Caire concernant la gestion écologiquement rationnelle des déchets dangereux

Stratégie pour promouvoir la gestion des déchets dangereux en Nouvelle-Écosse

Il s'agira notamment d'appliquer la hiérarchie des déchets conformément à la directive-cadre sur les déchets et de recourir à des instruments et mesures fondés sur le marché en vue de réduire la production de déchets, de promouvoir la réutilisation, de garantir un recyclage de qualité et des cycles de matériaux non toxiques afin que les déchets recyclés puissent utilisés comme une source importante et fiable de matières premières pour l'Union, et de veiller à ce qu'un système de séparation à la source de qualité soit en place, que la valorisation énergétique soit limitée aux matériaux non recyclables, non biodégradables et non compostables, que la mise en dé ...[+++]charge de matières recyclables, compostables et combustibles soit effectivement supprimée, sauf lorsqu'il s'agit de certains déchets dangereux dans les cas où cette mise en décharge représenterait la méthode d'élimination la plus sûre, que la production de déchets dangereux soit considérablement réduite et que, sinon, ceux-ci soient gérés de manière sûre; que les transferts illégaux de déchets soient éliminés (notamment au moyen de contrôles renforcés) et que les entraves faisant obstacle sur le marché intérieur aux activités de recyclage écologiquement rationnelles soient supprimées.

Il s'agira notamment d'appliquer la hiérarchie des déchets et de recourir à des instruments et mesures fondés sur le marché en vue de faire en sorte que la mise en décharge soit progressivement supprimée, que la valorisation énergétique soit limitée aux matériaux non recyclables, que les déchets recyclés soient utilisés comme une source importante et fiable de matières premières pour l'Union, que les déchets dangereux soient gérés de manière sûre et que leur production soit réduite, que les transferts illégaux de déchets soient éliminés et que les entraves faisant obstacle sur le marché intérieur aux activités de recyclage écologiquement rationnelles soient ...[+++]supprimées;

Ses dispositions concernent principalement la définition des déchets dangereux; l’interdiction de mélanger des déchets dangereux avec d'autres déchets dangereux ou non; les exigences spécifiques d’autorisation applicables aux établissements et aux entreprises qui s’occupent de déchets dangereux; les contrôles périodiques et la tenue de registres par les producteurs de déchets dangereux; l’emballage et l’étiquetage appropriés des déchets dangereux lors de la collecte, du transport et du stockage temporaire; et les plans de gestion des déchets dangereux.

La directive 91/689/CEE du Conseil du 12 décembre 1991 relative aux déchets dangereux fixe des règles communautaires pour la gestion des déchets dangereux obligeant les États membres à prendre les mesures nécessaires pour exiger que les établissements et entreprises assurant l'élimination, la valorisation, la collecte ou le transport de déchets dangereux ne mélangent pas différentes catégories de déchets dangereux ou ne mélangent pas des déchets dangereux avec des déchets non dangereux.