Traduction de «Writing panel » (Anglais → Français) :

Le recours est formé par écrit, avec indication de ses motifs, auprès du comité d'appel, dans un délai de six semaines à compter de la date de la notification de la décision à la personne concernée ou, à défaut de notification, à compter du jour où elle en a pris connaissance.

32. fait observer que l'Autorité a été mise en cause à plusieurs reprises au sujet de conflits d'intérêts présumés impliquant des membres de groupes d'experts, en particulier dans le cas des groupes additifs alimentaires et sources de nutriments ajoutés aux denrées alimentaires ainsi que OGM; souligne que huit des groupes de l'Autorité et son comité scientifique doivent être renouvelés en mars 2012 et que la capacité de l'Autorité d'appliquer la nouvelle politique est en cours d'examen; invite par conséquent l'Autorité à informer par écrit l'autorité de décharge, avant le 30 juin 2012, au sujet des mesures prises pour appliquer la nouv ...[+++]elle politique en matière d'indépendance et de processus décisionnel scientifique et à se conformer à la définition du conflit d'intérêts donnée par l'OCDE lorsqu'elle renouvellera ses groupes et son comité scientifique; lui demande dans le même temps d'informer l'autorité de décharge de la nouvelle composition des groupes et du comité scientifique avant le 30 juin 2012;

31. fait observer que l'Autorité a été mise en cause à plusieurs reprises au sujet de conflits d'intérêts allégués impliquant des membres de groupes d'experts, en particulier dans le cas des groupes sur les additifs alimentaires et les sources de nutriments ajoutés aux denrées alimentaires ainsi que sur les OGM; souligne que huit des groupes de l'Autorité et son comité scientifique devaient être renouvelés en mars 2012 et que la capacité de l'Autorité à mettre en œuvre la nouvelle politique est en cours d'examen; invite par conséquent l'Autorité à informer par écrit l'autorité de décharge, pour le 30 juin 2012, au sujet des mesures pri ...[+++]ses pour mettre en œuvre la nouvelle politique en matière d'indépendance et de processus de décision scientifique et à se conformer à la définition du conflit d'intérêts donnée par l'OCDE lorsqu'elle renouvellera ses groupes et son comité scientifique; lui demande dans le même temps d'informer l'autorité de décharge de la nouvelle composition des groupes et du comité scientifique pour le 30 juin 2012;

8. Tout agent partie à la gestion financière et au contrôle des opérations qui estime qu'une décision que son supérieur lui impose d'appliquer ou d'accepter est irrégulière ou contraire aux principes de bonne gestion financière ou aux règles professionnelles qu'il est tenu de respecter en informe par écrit l'ordonnateur délégué et, en cas d'inaction de celui-ci, l'instance visée à l'article 70, paragraphe 6.

Lorsque le comité juge l'information pertinente et nécessaire, ou à la demande d'un membre du comité, le document sera envoyé à un groupe d'arbitres qui décidera comment cette information pertinente et nécessaire sera mise à la disposition des députés et du public sans que cela ne porte atteinte à la sécurité nationale, utilisant à cette fin la rédaction, l'élaboration de sommaires ou tout moyen que le groupe jugera approprié, compte tenu des objectifs de base que sont la divulgation maximale et la transparence.

– (EN) Monsieur le Président, il y a quelques semaines, mon estimable ami et collègue du Yorkshire, Edward McMillan-Scott, a convié le président du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) au sein de cette Assemblée et l’a présenté comme une légende parmi un public d’initiés et un gourou scientifique de premier plan dans le domaine du climat - et je dois dire qu’il m’a bel et bien fait l’effet d’un gourou -, mais, il s’avère qu’il n’est en réalité qu’un ingénieur des chemins de fer qui écrit des livres cochons.