Traduction de «Y2000 Personal Computer Testing Guidelines » (Anglais → Français) :

3. La personne habilitée à utiliser une copie d'un programme d'ordinateur peut, sans l'autorisation du titulaire du droit, observer, étudier ou tester le fonctionnement de ce programme afin de déterminer les idées et les principes qui sont à la base de n'importe quel élément du programme, lorsqu'elle effectue toute opération de chargement, d'affichage, d'exécution, de transmission ou de stockage du programme d'ordinateur qu'elle est en droit d'effectuer.

Le demandeur doit fournir à l'organisme compétent une déclaration certifiant que l'unité centrale de l'ordinateur personnel respecte les exigences de configuration (lignes directrices) énoncées dans le programme Energy Star.

L'unité centrale de l'ordinateur doit respecter les exigences de configuration Energy Star (1) qui autorisent des modes de fonctionnement économes en énergie.

Dispositif, méthode et documentation pour l'essai du produit Les méthodes d'essai et de mesure mentionnées ci-dessous renvoient aux spécifications publiées par le «Display Metrology Committee» de la VESA (Video Electronics Standards Association), et l'IEC (Commission électrotechnique internationale) et les complètent, le cas échéant, par des méthodes mises au point en collaboration avec la branche des écrans d'ordinateur.

Dispositif, méthode et documentation pour l'essai du produit Les méthodes d'essai et de mesure mentionnées ci-dessous renvoient aux spécifications publiées par le «Display Metrology Committee» de la VESA (Video Electronics Standards Association), et l'IEC (Commission électrotechnique internationale) et les complètent, le cas échéant, par des méthodes mises au point en collaboration avec la branche des écrans d'ordinateur.

ces produits une présomption de conformité aux exigences essentielles de la présente directive; que ces normes harmonisées sur le plan européen sont élaborées par des organismes privés et doivent conserver leur statut de texte non obligatoire; que, à cette fin, le Comité européen de normalisation (CEN) et le Comité européen de normalisation électrotechnique (Cenelec) sont reconnus comme étant les organismes compétents pour adopter les normes harmonisées conformément aux orientations générales pour la coopération entre la Commission et ces deux organismes, ratifiées le 13 novembre 1984; que, aux fins de la présente directive, on entend ...[+++] par norme harmonisée un texte de spécifications techniques (norme européenne ou document d'harmonisation) adopté par l'un ou l'autre de ces organismes, ou les deux, sur mandat de la Commission, conformément à la directive 83/189/CEE du Conseil, du 28 mars 1983, prévoyant une procédure d'information dans le domaine des normes et réglementations techniques (4), modifiée par la directive 88/182/CEE (5), ainsi qu'en vertu des orientations générales susvisées;