Traduction de «Year 2000 qualified » (Anglais → Français) :

21. souligne que la procédure budgétaire concernant l'exercice 2000 montre bien que la distinction entre dépenses obligatoires et dépenses non obligatoires dans la rubrique 1 est profondément anachronique, qu'elle ne correspond pas à la nécessité d'une estimation satisfaisante des besoins et d'un contrôle efficace des dépenses; constate au demeurant que le Conseil ne s'est pas privé dans son projet de budget de procéder à des réductions linéaires de crédits dont l'effet est de relativiser la notion même de dépenses obligatoires;

1. L'huile d'olive non traitée, relevant des codes NC 1509 10 10 et 1509 10 90, qui est entièrement obtenue en Tunisie et transportée directement de ce pays dans la Communauté et qui bénéficie du droit de douane visé à l'article 1er du règlement (CE) n° 2798/1999, peut être importée à partir du 1er mars de la campagne 1999/2000.

considérant que, selon l'article 1er, paragraphe 5, du règlement (CEE) n° 2262/84 (3), le Conseil, statuant à la majorité qualifiée sur proposition de la Commission, arrête, avant le 1er janvier 1999, la méthode de financement des dépenses effectives des agences à partir de la campagne 1999/2000;

considérant que l'article 37 du règlement (CEE) n° 1785/81 a établi, pour les campagnes de commercialisation 1995/1996 à 2000/2001, les besoins maximaux supposés d'approvisionnement de l'industrie de raffinage, par campagne de commercialisation et exprimés en sucre blanc; que, lors des livraisons partielles de sucre brut, la quantité importée en valeur sucre blanc ne peut effectivement être déterminée qu'après analyse ou raffinage dudit sucre brut; que l'application de l'article 45 du règlement (CEE) n° 3719/88 aurait des conséquences excessivement lourdes sous un point de vue économique pour les opérateurs; que, dès lors, il n'appara ...[+++]ît pas justifié de ne pas accorder le régime préférentiel aux quantités importées au titre de la tolérance; qu'en tout cas les quantités importées cumulées de ces livraisons partielles ne peuvent conduire à un dépassement desdits besoins maximaux attribués à chaque État membre raffineur; que, dès lors, il convient de déroger à l'article 45 du règlement (CEE) n° 3719/88;

Elle ne tient pas compte du fait que les deux tiers des nouveaux venus sur le marché du travail feront partie des groupes désignés d'ici l'an 2000 et qu'un grand pourcentage d'entre eux seront plus que qualifiés pour relever le défi.

Les étudiants canadiens sont confrontés à des hausses des frais de scolarité et le gouvernement leur dit: «Nous allons créer une caisse noire à laquelle vous serez peut-être admissibles, mais pas avant l'an 2000.