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A.C. essential bus fail light
A.C. essential bus power selector switch
A.C. tie bus
A.C. transfer bus
Bus bar tie-in relay
Bus tie indicator
Bus tie-in relay

Traduction de «a c tie bus » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous




A.C. essential bus fail light

voyant panne bus essentielle c.a.




A.C. essential bus power selector switch

sélecteur d'alimentation bus essentiel c.a.


A.C. essential bus fail light

voyant panne bus essentiel c.a.


bus bar tie-in relay

contacteur de liaison entre barres






Assistive tie/bow tie

cravate /nœud papillon d'assistance
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
3. An investment firm wishing to establish a branch which intends to use tied agents shall submit to the competent authority of the home Member State a separate tied agent passport notification in respect of each tied agent by completing the form set out in Annex VII.

3. Les entreprises d'investissement qui souhaitent établir une succursale qui aura recours à des agents liés soumettent à l'autorité compétente de leur État membre d'origine, pour chacun de ces agents, une notification séparée relative à l'exercice du droit de recours à un agent lié, en utilisant le formulaire figurant à l'annexe VII.


2. Where the investment firm or credit institution intends to make changes to the investment services, activities, ancillary services or financial instruments provided through tied agents, it shall notify, using the form set out in Annex VI, a list of all the investment services, activities, ancillary services or financial instruments that it provides through tied agents at the time of that notification or intends to provide through tied agents in the future.

2. Lorsque les entreprises d'investissement ou les établissements de crédit souhaitent apporter des modifications aux services d'investissement, aux services auxiliaires ou aux instruments financiers fournis, ou aux activités d'investissement exercées, ils transmettent, au moyen du formulaire figurant à l'annexe VI, une liste de tous les services d'investissement, services auxiliaires et instruments financiers qu'ils fournissent par l'intermédiaire d'agents liés au moment de cette notification ou qu'ils envisagent de fournir de la sorte ultérieurement, et de toutes les activités d'investissement qu'ils exercent par l'intermédiaire d'agen ...[+++]


Following an in-depth investigation the European Commission has concluded that arrangements to compensate state-owned Bus Éireann and Dublin Bus, the two principal bus companies in Ireland, for the operation of bus services across Ireland and for the transport of schoolchildren, were put in place before the liberalisation of the EU bus sector when EU state aid rules were not yet applicable to this industry sector (i.e. the measures constitute "existing aid").

Au terme d’une enquête approfondie, la Commission européenne est parvenue à la conclusion qu'en ce qui concerne le versement de compensations aux entreprises publiques Bus Éireann et Dublin Bus, les deux principales compagnies d'autobus irlandaises, pour l'exploitation de services d'autobus sur tout le territoire national et pour le transport scolaire, les dispositions y afférentes avaient été mises en place avant la libéralisation du secteur du transport par autobus dans l'UE, lorsque celui-ci ne relevait pas encore des règles de l'UE en matière d'aides d'État (raison pour laquelle les mesures en question constituent des «aides existant ...[+++]


The two state-owned Irish bus companies Bus Éireann and Dublin Bus benefitted from aid measures that were put in place before the EU bus sector was liberalised.

Les deux compagnies publiques de transport par autobus irlandaises Bus Éireann et Dublin Bus ont bénéficié de mesures d’aide instaurées avant la libéralisation du secteur du transport par autobus dans l'UE.


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Ms Schrempf: The way the bus company is currently tied into the remainder of Ontario Northland, one could argue — successfully or not — that perhaps we are already a subsidized operation and we should not be competing anyway.

Mme Schrempf: En raison des liens qui existent à l'heure actuelle entre la compagnie de transport par autocar et les autres activités d'Ontario Northland, on pourrait faire valoir — de façon convaincante ou non — que nous sommes peut-être déjà une activité subventionnée et que nous ne devrions pas exercer une concurrence de toute façon.


EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32011R0181 - EN - Regulation (EU) No 181/2011 of the European Parliament and of the Council of 16 February 2011 concerning the rights of passengers in bus and coach transport and amending Regulation (EC) No 2006/2004 Text with EEA relevance // REGULATION (EU) No 181/2011 OF THE EUROPEAN PARLIAMENT AND OF THE COUNCIL // of 16 February 2011 // concerning the rights of passengers in bus and coach transport and amending Regulation (EC) No 2006/2004 // (Text with EEA relevance)

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32011R0181 - EN - Règlement (UE) n ° 181/2011 du Parlement européen et du Conseil du 16 février 2011 concernant les droits des passagers dans le transport par autobus et autocar et modifiant le règlement (CE) n ° 2006/2004 Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE // RÈGLEMENT (UE) N - 181/2011 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL // du 16 février 2011 // (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)


Where the Member State in which the tied agent is established has decided, in accordance with paragraph 1, not to allow the investment firms authorised by their competent authorities to appoint tied agents, those tied agents shall be registered with the competent authority of the home Member State of the investment firm on whose behalf it acts.

Lorsque l'État membre dans lequel l'agent lié est établi a décidé, conformément au paragraphe 1, de ne pas autoriser les entreprises d'investissement agréées par leurs autorités compétentes à faire appel à des agents liés, ceux-ci sont inscrits auprès de l'autorité compétente de l'État membre d'origine de l'entreprise d'investissement pour le compte de laquelle ils agissent.


4. Member States shall require that investment firms appointing tied agents take adequate measures in order to avoid any negative impact that the activities of the tied agent not covered by the scope of this Directive could have on the activities carried out by the tied agent on behalf of the investment firm.

4. Les États membres exigent des entreprises d'investissement qui font appel à des agents liés qu'elles prennent les mesures adéquates afin d'éviter que les activités des agents liés n'entrant pas dans le champ d'application de la présente directive aient un impact négatif sur les activités exercées par les agents liés pour le compte de l'entreprise d'investissement.


If we rank all the modes, for example, on a cross-country trip, the winner on an environmental basis will usually be bus; air and automobile will tie; and rail will be the most polluting technology on those distances.

Si on classe les moyens de transport, par exemple, en fonction d'une traversée du pays, le gagnant sur le plan environnemental sera généralement l'autobus, suivi, à égalité, par l'avion et l'automobile. Le train sera le plus polluant sur de telles distances.


That being said, we offer three cautionary notes: One, the bus safety framework must be upgraded prior to any bus deregulation; second, government must publicly decide either to abandon small town Canada, or it must put into place a program of direct subsidies to ensure continuing service to communities on unprofitable routes before any bus deregulation can occur; third, after bus deregulation, government must be prepared to accept the reality that almost all bus routes in Canada will only be served by a single bus carrier, and that instances of ongoing competition in scheduled bus passenger markets will be rare.

Cela étant dit, nous aimerions cependant faire trois mises en garde: avant de décréter une quelconque déréglementation de l'industrie de l'autocar, il faut à priori mettre à jour les normes de sécurité s'y appliquant. Ensuite, avant d'enclencher le processus de déréglementation de l'industrie, soit que le gouvernement annonce publiquement que les petites localités canadiennes n'auront plus accès au transport par autocar, soit qu'il mette en vigueur un programme de subventions — pour assurer la continuité des liaisons non rentables. Enfin, une fois la déréglementation en place, le gouvernement doit être prêt à accepter le fait qu'un seul ...[+++]




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Date index: 2022-06-01
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