Traduction de «a4 maintenance readiness coordination section » (Anglais → Français) :

A4 Disponibilité opérationnelle - Maintenance [ A4 Disp Op Maint ]

A4 Disponibilité opérationnelle des groupes professionnels militaires [ A4 Disp op GPM | A4 Coordination de la disponibilité opérationnelle | A4 Coord Disp op ]

Question n 452 M. Tyrone Benskin: En ce qui concerne les installations de logement social et coopératif: a) quelles mesures le gouvernement prend-il, ou prévoit-il prendre au cours des 12 prochains mois pour renouveler ou prolonger les ententes d’exploitation à long terme desquelles les organismes de logement social et coopératif de tout le Canada dépendent, compte tenu de l’expiration des ententes de financement établies en vertu de l’article 56.1 de l’ancienne Loi nationale sur l'habitation et de l’article 95.1 de la Loi sur la Société canadienne d'hypothèques et de logement, ainsi que des ententes conclues entre le gouvernement fédéral et le gouvernement du Québec au sujet de l’article 61 de la Loi nationale sur l’habitation du Québec; ...[+++]b) le gouvernement s’engagera-t-il immédiatement à renouveler la partie sur la rénovation et l’amélioration des logements sociaux du Plan d’action économique du Canada; c) quelle est la stratégie à long terme du gouvernement pour assurer la santé et la survie immédiate des organismes de logement social et coopératif assujettis à des partenariats d’exploitation à long terme avec le gouvernement fédéral si ces ententes expirent; d) quelle étude le gouvernement a-t-il entreprise afin d’évaluer l’effet global qu’aurait l’expiration des ententes d’exploitation à long terme sur l’économie, sur la création d’emplois et sur l’abordabilité du logement résidentiel pour les Canadiens à faible revenu; e) quelles mesures le gouvernement prend-il, ou prévoit-il prendre au cours des 12 prochains mois, pour élaborer et mettre en œuvre, avec les responsables provinciaux et municipaux, une stratégie coordonnée pour le financement du logement social et coopératif; f) quel est le plan du gouvernement pour assurer la construction et l’entretien des installations de logement social et coopératif à l’échelle du Canada, dans l’avenir?

L’article 6 actuel de la LSF autorise le Ministre à conclure avec l’Office des transports du Canada des accords prévoyant, entre autres, la coordination de l’action du ministère des Transports et de l’Office en matière de construction, de modification, d’exploitation et d’entretien d’installations et de matériel ferroviaires.

L’article 6 actuel de la LSF autorise le Ministre à conclure avec l’OTC des accords prévoyant, entre autres, la coordination de l’action du ministère des Transports et de l’Office en matière de construction, de modification, d’exploitation et d’entretien d’installations et de matériel ferroviaires.

Le programme, coordonné avec celui de la Banque Mondiale dans le secteur, est un financement parallèle pour la réalisation des volets suivants demandés par le Gouvernement à la Communauté Européenne : - construction de deux ponts secondaires à Tchuru Brick et Contuboel; - appui technique et équipement à l'entretien routier, permettant le développement des entreprises privées dans le secteur; - fourniture d'un bac et construction des rampes d'accès à Ché-Ché.