Traduction de «abbreviated calling » (Anglais → Français) :

À l'amendement 4, la rapporteure propose d'appeler le nouvel instrument "instrument financier de coopération avec les pays du Moyen-Orient, d'Asie, des Amériques et l'Afrique du Sud", dont l'abréviation pourrait être: MAAS.

1. Le classement des produits couverts par le présent accord se fonde sur la nomenclature tarifaire et statistique de la Communauté, ci-après dénommée "nomenclature combinée" ou, dans sa forme abrégée, "NC".

Une nomenclature des marchandises, ci-après dénommée 'nomenclature combinée' ou, en abrégé, 'NC', qui remplit à la fois les exigences du tarif douanier commun, des statistiques du commerce extérieur de la Communauté et d'autres politiques communautaires relatives à l'importation ou à l'exportation de marchandises est établie par la Commission".

2. Le classement des produits visés par le présent protocole se fonde sur la nomenclature tarifaire et statistique de la Communauté, ci-après dénommée "nomenclature combinée" ou, dans sa forme abrégée, "NC".

Il est instauré une nomenclature des marchandises, ci-après dénommée « nomenclature combinée » ou, en abrégé, « NC », qui remplit à la fois les exigences du tarif douanier commun et des statistiques du commerce extérieur de la Communauté. 2. La nomenclature combinée reprend : a) la nomenclature du système harmonisé; b)les subdivisions communautaires de cette nomenclature, dénommées « sous-positions NC » lorsque des taux de droits sont spécifiés en regard de celles-ci; c)les dispositions préliminaires, les notes complémentaires de sections ou de chapitres et les notes de bas de page se rapportant aux sous-positions NC. 3. La nomenclat ...[+++]ure combinée figure à l'annexe I. Dans ladite annexe sont fixés les taux des droits autonomes et conventionnels du tarif douanier commun, les unités supplémentaires statistiques ainsi que les autres éléments requis.

Nous avions tenu ce qu'il est convenu d'appeler des audiences de comité abrégées, et comme je vous l'ai expliqué un peu plus tôt ce matin, parfois nous devons tenir ce type d'audience parce que c'est difficile pour la Chambre et pour toutes les parties de s'entendre pour effectuer des déplacements aux quatre coins du pays étant donné la taille du comité et la nature de la Chambre.