Traduction de «ability tax » (Anglais → Français) :

J'ai mis certaines d'entre elles en valeur sur la page 10, par exemple: «l'imposition doit refléter la capacité de payer», «le régime fiscal doit reconnaître les facteurs particuliers qui affectent la capacité d'acquitter les impôts» et «la prestation fiscale pour enfants permet de reconnaître que les dépenses qu'il faut engager pour élever des enfants réduisent la capacité des familles à revenu modeste et moyen de payer des impôts».

De plus, selon l'association, puisque la taxe d'accise a presque entièrement disparu au moment du remplacement de la très complexe taxe sur les ventes des fabricants par la TPS plus transparente, l'Agence du revenu du Canada n'est plus en mesure d'administrer une taxe aussi complexe que la taxe d'accise fédérale sur les bijoux.

Les taux minimaux définis par la directive 2003/96/CE sont susceptibles de créer des difficultés économiques et sociales sérieuses dans certains États membres, notamment à Chypre, compte tenu des niveaux comparativement faibles des droits d’accises appliqués précédemment, du processus de transition économique actuel, de leurs niveaux de revenus assez bas et de leur marge de manœuvre réduite pour compenser ces charges fiscales supplémentaires par une réduction d’autres taxes.

Les taux minimaux définis par la directive 2003/96/CE sont susceptibles de créer des difficultés économiques et sociales sérieuses dans certains États membres, en l'occurrence la République tchèque, l'Estonie, Chypre, la Lettonie, la Lituanie, la Hongrie, Malte, la Pologne, la Slovénie et la Slovaquie, compte tenu des niveaux comparativement faibles des droits d'accises appliqués précédemment, du processus de transition économique en cours dans ces États membres, de leurs niveaux de revenus relativement bas, et de leur marge de manœuvre réduite pour compenser ces charges fiscales supplémentaires par une réduction d'autres taxes.

Je fais ici référence à la réduction des taux d'intérêt, à la capacité d'effectuer des paiements à titre gratuit pour réduire de moitié le capital du prêt et à la capacité de tous les étudiants de déduire l'intérêt de leurs prêts fédéral et provincial aux fins de l'impôt.

Dans une crise de ce type, la capacité du gouvernement de la Saskatchewan—et n'oublions pas que le gouvernement de la Saskatchewan, ce n'est rien d'autre que les contribuables de la Saskatchewan—sa capacité, donc, de percevoir des taxes et de les réduire pour aider les contribuables, pour ensuite retourner les voir et leur demander plus de taxes pour les aider à se sortir des difficultés causées par la chute des prix, tient de l'absurde.