Traduction de «aboriginal self-government in the nwt » (Anglais → Français) :

L'autonomie gouvernementale des Autochtones dans les T.-N.O.

L'autonomie gouvernementale des Autochtones - l'approche du gouvernement du Canada concernant la mise en œuvre du droit inhérent des peuples autochtones à l'autonomie gouvernementale et la négociation de cette autonomie

Negotiating aboriginal self-government: developments surrounding the 1985 First Minister's Conference [ Negotiating aboriginal self-government ]

Protocole additionnel à la Charte européenne de l'autonomie locale sur le droit de participer aux affaires des collectivités locales

Groupe de travail sur la Charte européenne de l'autonomie régionale

Semaine de solidarité avec les peuples des territoires non autonomes

mettre en place un mode de gouvernance dans une clinique vétérinaire

Cette évolution dans la façon de penser a donné lieu à un certain nombre d'initiatives, y compris la création de nombreux groupes de travail et commissions royales chargés d'examiner les questions autochtones, le lancement en 1985 d'une politique de négociation de l'autonomie gouvernementale avec les collectivités, l'adoption par le Parlement de la Loi sur l'autonomie gouvernementale de la bande indienne sechelte et le dépôt en 1995 de la ligne de conduite du gouvernement du Canada concernant la négociation et la mise en application du droit inhérent à l'autonomie gouvernementale des autochtones.

Je dois l'admettre, il y a deux ans, je me suis moi-même attaqué à la question de l'autonomie gouvernementale des autochtones avec beau coup d'inquiétude. Mais j'en suis venu à la conclusion, surtout après avoir entendu des centaines de témoins qui ont comparu devant le Comité des affaires autochtones, que l'autonomie gouvernementale ouvre une voie très prometteuse.

salue la création, le 20 mai 2010, de la commission parlementaire spéciale chargée de modifier et de compléter le cadre juridique relatif au processus de décentralisation et de consolidation de l'autonomie locale, spécifiquement mandatée pour garantir la continuité des mesures visant à assurer l'application effective des principes constitutionnels de l'autonomie locale et de la décentralisation des services publics, dans le strict respect de la Charte européenne de l'autonomie locale. Le Comité accueille favorablement l'intention de ladite commission de procéder à une évaluation complète du cadre juridique visant tous les aspects des activités des collectivités territ ...[+++]oriales, une démarche qui permettra une mise en œuvre intégrée de la décentralisation, y compris au niveau sectoriel, dans les domaines de l'éducation, de la santé, de la protection sociale, de l'environnement, de l'ordre public, etc. Il fait part de son espoir que les mesures de réforme visant à renforcer l'autonomie locale seront appliquées en temps utile de manière à ce que tous les mécanismes de mise en œuvre soient opérationnels pour les élections locales générales de l'été 2011;

encourage le gouvernement géorgien à procéder à des changements dans sa législation pour la mettre en conformité avec la Charte européenne de l'autonomie locale, ainsi qu'à remanier l'architecture des pouvoirs à l'échelon régional, de manière à en faire un tremplin pour le développement.