Traduction de «absorption rules » (Anglais → Français) :

La Cour a affirmé dans l'arrêt ENI/Lanerossi qu'un apport de capitaux par une société mère en vue d'apurer les pertes d'une de ses filiales «qui connaît des difficultés passagères, mais qui, le cas échéant, après une restructuration, serait en mesure de retrouver sa rentabilité» peut être motivé «non seulement par la probabilité d'en tirer un profit matériel indirect, mais également par d'autres préoccupations, comme le souci de maintenir l'image de marque du groupe, ou de réorienter ses activités» (121). Toutefois, la Cour a précisé que, lorsque les apports de capitaux «font abstraction ...[+++] de toute perspective de rentabilité, même à long terme», ils doivent être considérés comme des aides d'État (122).

fait remarquer que l'application de procédures claires et transparentes est un facteur de bonne gouvernance et accueille donc favorablement la simplification en cours de la réglementation des Fonds structurels; demande aux États membres de respecter pleinement les règles du règlement financier révisé et de communiquer des informations sur les bénéficiaires finals des Fonds structurels; demande instamment à la Commission de proposer des règles compréhensibles ne nécessitant pas de modifications fréquentes; demande une architecture plus simple des Fonds après 2013, non pas comme conséquence de la crise économique mais comme un principe ...[+++]général de la future politique de cohésion, afin de favoriser l'absorption des fonds, et préconise une plus grande transparence et souplesse dans l'utilisation des fonds de l'Union dans l'optique d'éviter les charges administratives supplémentaires de nature à décourager les partenaires potentiels de participer aux projets;

Dans sa mise en oeuvre, il faut trouver un équilibre sain entre assurer la discipline financière stricte et des règles suffisamment souples pour assurer une absorption de qualité et complète des fonds".

En particulier, la nouvelle règle donne des indications précises sur : qui peut demander l'ouverture de ces enquêtes ; quand l'absorption peut exister; quelles sont les pratiques qui constituent une absorption et si les exportateurs peuvent être exemptés des mesures anti- contournement s'il peuvent prouver qu'ils n'étaient pas impliqués dans les pratiques de contournement.

Des règles plus claires sont également introduites pour combattre le contournement des mesures anti-dumping et anti-subventions ainsi que l'absorption des droits.

Même s'il n'est pas démontré que l'utilisation de la nisine présente des risques concrets pour la santé, on ne peut exclure que son absorption prolongée puisse provoquer une résistance ou une résistance croisée à l'égard de substances analogues, qui sont utilisées à des fins thérapeutiques.