Traduction de «accessibility standards and guidelines » (Anglais → Français) :

(24) La convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées, à laquelle l'Union est partie, cite l'accessibilité comme l'un de ses principes généraux et demande aux États parties de prendre des mesures appropriées pour assurer aux personnes handicapées l'égalité d'accès, notamment en élaborant et en promulguant des normes minimales et des directives relatives à l'accessibilité et en contrôlant l'application de ces normes et directives.

les patients reçoivent du point de contact national visé à l’article 6, sur demande, des informations pertinentes concernant les normes et orientations visées au paragraphe 1, point b), du présent article, y compris les dispositions sur la surveillance et l’évaluation des prestataires de soins de santé, ainsi que des informations indiquant quels prestataires de soins de santé sont soumis à ces normes et orientations et des informations sur l’accessibilité des centres hospitaliers aux personnes handicapées.

a)les patients reçoivent du point de contact national visé à l’article 6, sur demande, des informations pertinentes concernant les normes et orientations visées au paragraphe 1, point b), du présent article, y compris les dispositions sur la surveillance et l’évaluation des prestataires de soins de santé, ainsi que des informations indiquant quels prestataires de soins de santé sont soumis à ces normes et orientations et des informations sur l’accessibilité des centres hospitaliers aux personnes handicapées.

(a) les patients reçoivent de la part du point de contact national, sur demande, des informations pertinentes concernant les normes et orientations visées au paragraphe 1, point b), y compris les dispositions sur la surveillance et l'évaluation des prestataires de soins de santé, ainsi que des informations indiquant quels prestataires de soins de santé sont soumis à ces normes et orientations, des informations claires sur les prix, conformément à l'article 7, paragraphe 6, et sur l'accessibilité pour les personnes handicapées, de même que des précisions sur le statut et le numéro d'enregistrement et la couverture d'assurance des prestata ...[+++]ires et sur toute restriction éventuelle à leur pratique;

B. d’exiger de toutes les agences de garantie de la qualité ou d’accréditation opérant sur leur territoire qu’elles réalisent leurs évaluations en toute indépendance, appliquent les critères de garantie de la qualité définis dans la recommandation du Conseil de septembre 1998 ainsi que l'ensemble, accepté par tous, de normes et de lignes directrices générales, adoptées à Bergen, à des fins d’évaluation; ces normes devraient être élaborées en coopération avec des représentants de l'enseignement supérieur; elles devraient être appliquées de façon à préserver et à encourager la diversité et l'innovation, notamment en reconnaissant aux uni ...[+++]versités le droit d'offrir des programmes de qualité différents ou plus novateurs que les programmes standard; les résultats des évaluations externes devraient être systématiquement exploités et servir de base au prochain cycle d'évaluations;

11. souligne que l'e-participation et l'e-accessibilité doivent être prioritaires dans les initiatives de recherche et développement afin de rendre le Net accessible à tous, ce qui implique que des normes et des orientations soient définies dans le cadre de la coopération internationale afin de faciliter l'accès des personnes à besoins particuliers, notamment les handicapés et les personnes âgées (WAI : Web Accessibility Initiative);