Traduction de «accommodation officer » (Anglais → Français) :

Les dispositions relatives à l'implantation du Bureau d'appui dans l'État membre du siège et aux prestations à fournir par ledit État membre, ainsi que les règles particulières applicables dans l'État membre du siège du Bureau d'appui au directeur exécutif, aux membres du conseil d'administration, au personnel du Bureau d'appui et aux membres de leur famille, sont fixées dans un accord de siège conclu, après approbation par le conseil d'administration, entre le Bureau d'appui et l'État membre du siège.

Les dispositions relatives à l'implantation du Bureau d'appui dans l'État membre dans lequel il aura son siège et les règles particulières applicables à tous les membres du personnel du Bureau d'appui et aux membres de leur famille devraient être arrêtées dans un accord de siège.

Les dispositions nécessaires concernant l'hébergement à fournir pour le Bureau dans l'État membre d'accueil et les installations mises à la disposition par cet État, ainsi que les règles spécifiques applicables dans l'État membre d'accueil du Bureau au directeur exécutif, aux membres du conseil d'administration, au personnel du Bureau et aux membres de leur famille, sont fixées dans un accord de siège entre le Bureau et l'État membre d'accueil, conclu après avoir obtenu l'approbation du conseil d'administration.

Un accord relatif à l'accueil devrait être conclu entre l'entreprise commune et l'Espagne en ce qui concerne les espaces de bureaux, les privilèges et immunités et les autres éléments à fournir par l'Espagne à l'entreprise commune.

9. prend note de l'analyse de la Cour selon laquelle l'arrivée, dès la fin de 2003, de nouveaux collaborateurs, en prévision de l'élargissement, et l'élargissement lui-même, prévu pour le 1er mai 2004, rendent nécessaires des espaces de bureaux supplémentaires pour accueillir les nouveaux membres de l'institution (un maximum de 10 juges respectivement pour la Cour de justice et pour le Tribunal de première instance), le personnel de leurs cabinets, le personnel du service de traduction et d'autres effectifs en relation avec les adhésions; constate en outre que l'administration de la Cour s'est mise en quête, avec l'aide du ministère luxembourgeois des travaux publics, de locaux appro ...[+++]priés;

9. prend note de l'analyse de la Cour selon laquelle l'arrivée, dès la fin de 2003, de nouveaux collaborateurs, en prévision de l'élargissement, et l'élargissement lui-même, prévu pour le 1er mai 2004, rendent nécessaires des espaces de bureaux supplémentaires pour accueillir les nouveaux membres de l'institution (un maximum de 10 juges respectivement pour la Cour de justice et pour le Tribunal de première instance), le personnel de leurs cabinets, le personnel du service de traduction et d'autres effectifs en relation avec les adhésions; constate en outre que l'administration de la Cour s'est mise en quête, avec l'aide du ministère luxembourgeois des travaux publics, de locaux approp ...[+++]riés;