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Accrued pension with actuarial reduction
Accrued pension with proportional reduction
Alcoholic hallucinosis
Chronic alcoholism Dipsomania Drug addiction
Delirium tremens
Disorder of personality and behaviour
Jealousy
Paranoia
Psychoactive substance abuse
Psychosis NOS

Traduction de «accrued pension with proportional reduction » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
accrued pension with proportional reduction

rente anticipée réduite au prorata


accrued pension with actuarial reduction

rente anticipée réduite par calculs actuariels


Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptom ...[+++]

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complic ...[+++]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
14 (1) The accrued pension benefits of a member shall be determined in accordance with the member’s pension plan and, where applicable, the Supplementary Retirement Benefits Act, subject to the following rules:

14 (1) Les prestations de retraite acquises par le participant sont, sous réserve des alinéas a) à e), calculées selon les modalités de son régime et, s’il y a lieu, conformément à la Loi sur les prestations de retraite supplémentaires:


90 (1) Subject to subsection (2), the transfer value to which a contributor is entitled is a lump sum amount equal to the actuarial present value on valuation day of the accrued pension benefits that would be payable to or in respect of the contributor under the Act had the contributor become entitled to a deferred annuity under section 13 of the Act on ceasing to be employed in the Public Service, together with interest ...[+++]

90 (1) Sous réserve du paragraphe (2), la valeur de transfert à laquelle le contributeur a droit est la somme globale représentant la valeur actuarielle actualisée, à la date d’évaluation, des prestations de pension acquises qui seraient payables à celui-ci ou à son égard en vertu de la Loi, plus les intérêts calculés selon l’article 93, s’il avait droit à une pension différée en vertu de l’article 13 de la Loi au moment où il cesse d’être employé dans la fonction publique.


With the introduction of transfer value, which is the value of the accrued pension, members could transfer that to another employer.

La valeur de transfert qui est proposée, et qui correspond à la valeur des crédits de pension accumulés, permettrait aux membres de transférer leur régime dans celui d'un autre employeur.


For the calculation of the theoretical amount in accordance with Article 46(2)(a) of this Regulation concerning benefits or parts of benefits of a pension scheme of the liberal profession associations (Kammern der Freien Berufe), financed exclusively by the funded scheme method or based on a pension account system, the competent institution shall take into account, in respect of each month of insurance completed under the legislation of any other Member State, c ...[+++]

Pour le calcul du montant théorique visé à l'article 46, paragraphe 2, point a), du présent règlement, en ce qui concerne les prestations, totales ou partielles, du régime de pension des ordres des professions libérales (Kammern der Freien Berufe) qui sont financées exclusivement par capitalisation ou qui reposent sur un régime de comptes de retraite, l'institution compétente tient compte, pour chaque mois d'assurance accompli sous la législation de tout autre État membre, du capital proportionnellement ...[+++]


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13. Calls for pension rights accrued in a Member State to be recognised in full and paid out, although this should never lead to reductions in pension payments in another Member State;

13. insiste sur le fait que les droits à pension acquis dans un État membre doivent être entièrement reconnus et donner lieu au bénéfice de la pension, sans qu'il puisse jamais y avoir à ce titre de réduction sur les prestations de pension dans un autre État membre;


5. Calls for pension rights accrued in a Member State to be recognised in full and paid out although this should never lead to reductions in pension payments in another Member State;

5. insiste sur le fait que les droits à pension acquis dans un État membre doivent être entièrement reconnus et donner lieu au bénéfice de la pension, sans qu'il puisse jamais y avoir à ce titre de réduction sur les prestations de pension dans un autre État membre;


13. Calls for pension rights accrued in a Member State to be recognised in full and paid out although this should never lead to reductions in pension payments in another Member State;

13. insiste sur le fait que les droits à pension acquis dans un État membre doivent être entièrement reconnus et donner lieu au bénéfice de la pension, sans qu'il puisse jamais y avoir à ce titre de réduction sur les prestations de pension dans un autre État membre;


I would like to take this opportunity to add that the Pensioners’ Party and I personally call urgently for the reduction in the cost of labour to go hand-in-hand with proper administration of pension funds and for a higher proportion of contributions, which are currently paid into the Member States’ budgets, to be channelled ins ...[+++]

Je voudrais ajouter à cette occasion que le parti des retraités - et moi personnellement - insistons pour qu'à côté de la réduction du coût du travail, il y ait une bonne gestion des fonds de pension et pour qu'une partie plus importante des contributions actuellement versées au budget des États membres soit dirigée vers les fonds de retraite librement choisis par le travailleur parmi les nombreux qui - je l'espère - seront institués au plus vite en Europe ...[+++]


At present, former employees who are entitled to retire before reaching 60 years of age can ask for an immediate pension, with applicable reductions, or for a deferred annuity upon reaching 60 years of age, which would delay diversion of pensions for the purpose of support.

Actuellement, les anciens employés qui ont le droit de retirer une pension avant l'âge de 60 ans peuvent demander le paiement immédiat de celle-ci, compte tenu des diminutions prévues, ou déférer les prestations de retraite jusqu'à l'âge de 60 ans, ce qui a pour effet de retarder la distraction des pensions afin de satisfaire à l'obligation alimentaire.


I'm here with two of my officials to provide an overview of Part 6, Division 6 of Bill C-31, which would amend the Members of Parliament Retiring Allowance Act to prohibit members of the Senate and the House of Commons — that is, parliamentarians — from making pension contributions and accruing pensionable service as a result of suspension from Parliament.

Je suis accompagnée de deux de mes collaboratrices et nous sommes venues vous donner un aperçu de la section 6, partie 6, du projet de loi C- 31, qui vise à modifier la Loi sur les allocations de retraite des parlementaires afin d'interdire aux membres du Sénat et de la Chambre des communes — c'est-à-dire les parlementaires — de cotiser à leur pension ou d'accumuler des années de service validable à la suite d'une suspension du Parlement. ...[+++]




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'accrued pension with proportional reduction' ->

Date index: 2022-05-02
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