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Acquisition Card - Purchase Control Log
Acquisition Card Purchase Register
Acquisition Card Purchases Register

Traduction de «acquisition card purchases register » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Acquisition Card Purchases Register

Registre des achats effectués à l'aide d'une carte d'achat


Acquisition Card Purchase Register

Registre des acquisitions par carte d'achat


Acquisition Card - Purchase Control Log

Carte d'achat - Registre de contrôle des achats
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
On page 30 where you talk about acquisition cards for amounts less than $5,000, are there any limits on the number of purchases that can be made with these cards other than the budget itself?

À la page 30, il est question de cartes d'achat pour des montants inférieurs à 5 000 $.


Thus some employees have access to acquisition cards that they can use to make purchases up to $5,000.

C'est ainsi que certains employés ont accès à des cartes d'acquisition qui leur permettent de se procurer des biens jusqu'à concurrence de 5 000 $.


(d) a trade where the party purchasing as principal is a company or a person and is recognized by the Commission as an exempt purchaser; (e) a trade where the purchaser purchases as principal, if the trade is in a security which has an aggregate acquisition cost to such purchaser of not less than $150,000 or such other amount as is prescribed; (f) a trade from the holdings of any person, company or combination of persons or companies described in paragraph (c) of the definition of " distribution" in subsection 2(1) for the purpose ...[+++]

(i) une banque ou la Banque de développement du Canada, (ii) une personne morale régie par la Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt ou une société de fiducie ou de prêt constituée en personne morale sous le régime d'une loi provinciale, (iii) une association régie par la Loi sur les associations coopératives de crédit, une coopérative de crédit centrale ayant fait l'objet de l'ordonnance prévue au paragraphe 473(1) de cette loi ou une société coopérative de crédit constituée en personne morale et régie par une loi provinciale, (iv) une société d'assurances ou une société de secours mutuel constituée ou formée sous le régime de la Lo ...[+++]


The situation would be further simplified if this certificate could be regarded as sufficient title for the acquisition of the property to be entered in a public register, and in particular covered the purchase of property forming part of the estate by third parties who had acquired it in good faith from the person who appeared to be the heir or the person authorised to dispose of the estate on the basis of the certificate.

Enfin, on obtiendrait une simplification supplémentaire et non négligeable si ce certificat était considéré comme un titre approprié pour la transcription de l'acquisition par héritage dans les registres publics et s'il impliquait en particulier la sauvegarde de l'achat des biens héréditaires par un tiers de bonne foi à la personne qui, sur la base du certificat, paraissait être l'héritier ou le sujet pouvant légitimement disposer de l'héritage.


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| Exchange regime [4], [5], [6] BGpayments and transfers abroad require the authorisation of the Bulgarian National Bank when related to investments and State or State-guaranteed loans [7].Currency deals in cash by occupation may be transacted by any person registered under the Commercial Law where such a person is registered in a public register of persons conducting business pursuant to the legislation of a Member State of the European Union or another country which is party to the European Economic Area, and where the person is reg ...[+++]

| Régime de change [4], [5], [6] BGles paiements et transferts à l'étranger nécessitent l'autorisation de la Banque nationale bulgare dès lors qu'ils sont liés à des investissements et à des emprunts d'État ou des emprunts garantis par l'État [7].Les opérations de change en espèces à titre professionnel peuvent être effectuées par toute personne immatriculée en vertu du droit commercial dans un registre public du commerce, en qualité d'agent de change, conformément à la législation d'un État membre de l'Union européenne ou d'un pays membre de l'Espace économique européen.CYla législation sur le contrôle des changes n'autorise normalement ...[+++]


Acquisition of the land by foreign entities is subject to authorisation.ITunbound for purchase of real estate.FI(Åland Islands) restrictions on the right for natural persons who do not enjoy regional citizenship in Åland, and for legal persons, to acquire and hold real property on the Åland Islands without permission by the competent authorities of the islands.FI(Åland Islands) restrictions on the right of establishment and the right to provide services by natural persons who do ...[+++]

L'acquisition de terrains par des entités étrangères est soumise à autorisation.ITnon consolidé en ce qui concerne l'acquisition de biens immobiliers.FI(îles Åland) restriction du droit d'acquérir et de détenir des biens immobiliers dans les îles Åland sans permis des autorités compétentes des îles pour les personnes physiques ne bénéficiant pas de la citoyenneté régionale des îles Åland et les personnes morales.FI(îles Åland) restriction du droit d'établissement et du droit de fournir des services pour les personnes physiques ne bénéficiant pas de la citoyenneté régionale des îles Åland et pour les personnes morales, sans permis des autorités compétentes de ...[+++]


Purchasing has been delegated way down the line through such things as acquisition cards.

Les pouvoirs d'acquisition ont été délégués vers les échelons inférieurs grâce à des initiatives comme les cartes d'acquisition.


As I explained, when the 1977 legislation was introduced, individuals were required to have a firearms acquisition certificate if they wanted to purchase firearms, and when they purchased firearms they were not registered centrally but a record was kept in the store of the FAC number, the name of the person and the guns they had purchased.

Comme je l'ai expliqué, quand la loi de 1977 est parue, il fallait posséder un certificat d'acquisition d'arme à feu si on voulait se procurer une arme à feu, et l'achat de ces armes n'était pas consigné dans un registre central. L'information était conservée dans le magasin avec le numéro d'AAAF correspondant, indiquant le nom de la personne et les armes à feu qu'elle avait achetées.




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Date index: 2021-09-03
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