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Traduction de «activated clay remission order » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Activated Clay Remission Order, 1993

Décret de remise de 1993 sur l'argile activée
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Order Respecting the Remission of a Portion of Certain Fees Paid in Respect of Certain Licensed Activities Under the Atomic Energy Control Act

Décret concernant la remise d’une partie des droits acquittés relativement à certaines activités autorisées par permis aux termes de la Loi sur le contrôle de l’énergie atomique


His Excellency the Governor General in Council, considering that it is in the public interest to do so, is pleased hereby, on the recommendation of the Minister of Energy, Mines and Resources and the Treasury Board, pursuant to subsection 23(2.1)Footnote of the Financial Administration Act, to make the annexed Order respecting the remission of a portion of certain fees paid in respect of certain licensed activities under the Atomic Energy Control Act.

Sur recommandation du ministre de l’Énergie, des Mines et des Ressources et du Conseil du Trésor, et en vertu du paragraphe 23(2.1)Note de bas de page de la Loi sur la gestion des finances publiques, il plaît à Son Excellence le Gouverneur général en conseil, estimant que l’intérêt public le justifie, de prendre le Décret concernant la remise d’une partie des droits acquittés relativement à certaines activités autorisées par permis aux termes de la Loi sur le contrôle de l’énergie atomique, ci-après.


In 2004, the federal government established a duty remission order on the temporary importation of MODUs used for petroleum exploration, delineation and/or development activities in Canadian waters.

En 2004, le gouvernement fédéral a émis un décret de remise des droits de douane concernant les unités mobiles de forage au large des côtes, qui sont temporairement importées et servent à des activités d'exploration, de délimitation et de mise en valeur dans les eaux canadiennes.


We have seen an increase in offshore activity in Canada in recent years, and we do view that the duty remission orders played a role in helping to support this.

Ces dernières années, l'activité au large des côtes canadiennes a progressé, et nous estimons que le Décret de remise des droits de douanes y a contribué.


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Elimination of the MODU duty represents the government's continued commitment to support the competitiveness of the Canadian offshore industry. It will facilitate new investment and provide certainty for planning exploration and development activities that often have planning horizons well beyond the terms of the previous remission orders.

L'élimination des droits de douane sur les UMFM montre que le gouvernement fédéral est déterminé à maintenir la compétitivité du secteur extracôtier canadien, à encourager de nouveaux investissements et à donner une certitude aux activités d'exploration et de mise en valeur qui ont souvent des horizons de planification qui vont bien au-delà de la durée des décrets de remise antérieure.




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Date index: 2021-11-16
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