Traduction de «active business income » (Anglais → Français) :

Ces données sont utilisées pour déterminer les revenus annuels et analyser le fonctionnement économique des activités des exploitations agricoles.

9. Aux fins de l'application de l'article 13, paragraphe 2, point b), du règlement de base , le "centre d'intérêt" des activités d'un travailleur non salarié est déterminé en prenant en compte l'ensemble des éléments qui composent ses activités professionnelles, notamment le lieu où se trouve le siège fixe et permanent des activités de l'intéressé, le caractère habituel ou la durée des activités exercées, l'État membre dans lequel l'intéressé est assujetti à l'impôt sur l'ensemble de ses revenus quelle qu'en soit la source, ainsi que la volonté de l'intéressé telle qu'elle ressort de toutes les circonstances.

26. souligne qu'il est essentiel que les femmes participent à la vie économique pour pouvoir développer leur confiance et leurs capacités, ainsi qu'améliorer leur statut dans la communauté; souligne également que l'accès aux ressources permet aux femmes de générer des revenus et des actifs, ce qui contribue à créer un environnement où les femmes pauvres et à faibles revenus ont la possibilité de créer des entreprises, d'améliorer leurs conditions de vie, d'assurer le bien-être de leurs familles sur les plans alimentaire et sanitaire, d'éduquer leurs enfants, de forcer le respect qui leur est dû dans leur foyer et au sein de la communaut ...[+++]é, ainsi que de participer à la vie politique; souligne le potentiel considérable qu'offrent les "microcrédits" pour contribuer à lutter contre la pauvreté, promouvoir l'autosuffisance et encourager l'activité économique dans certains des pays les plus pauvres et les plus désavantagés du monde;

29. souligne qu'il est essentiel que les femmes participent à la vie économique pour pouvoir développer leur confiance et leurs capacités, ainsi qu'améliorer leur statut dans la communauté; souligne également que l'accès aux ressources permet aux femmes de générer des revenus et des actifs, ce qui contribue à créer un environnement où les femmes pauvres et à faibles revenus ont la possibilité de créer des entreprises, d'améliorer leurs conditions de vie, d'assurer le bien-être de leurs familles sur les plans alimentaire et sanitaire, d'éduquer leurs enfants, de forcer le respect qui leur est dû dans leur foyer et au sein de la communaut ...[+++]é, ainsi que de participer à la vie politique; souligne le potentiel considérable qu'offrent les "microcrédits" pour contribuer à lutter contre la pauvreté, promouvoir l'autosuffisance et encourager l'activité économique dans certains des pays les plus pauvres et les plus désavantagés du monde;

Parmi les mesures et réformes qui ont été prises dans les États membres, celles qui suivent revêtent une importance particulière pour les activités de capital-investissement: l'Allemagne a réduit les taux de l'impôt des sociétés (diminution par étapes jusqu'en 2005) et de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et compte supprimer l'impôt sur les ventes d'actions par les sociétés à partir de 2002, la France a elle aussi allégé l'imposition des revenus et des sociétés et accru parallèlement les avantages fiscaux accordés au "business angels" qui réinves ...[+++]tissent dans des entreprises, l'Italie a décidé de réserver un traitement fiscal favorable aux fonds d'investissement de type fermé, et l'Espagne a accordé des incitations fiscales aux capital-risqueurs agréés.

De nouvelles méthodes sont en cours d'expérimentation pour transformer l'activité informelle, souvent exercée par les minorités ethniques ou les gens du voyage, en activité déclarée, en fournissant compétences, statut, revenu et autonomie.