Traduction de «active load » (Anglais → Français) :

— Remarque: l’utilisation de charges actives (radiateurs électriques/pompes à chaleur, etc.) n’est pas exclue.

en cas de non-zillmérisation ou d'une zillmérisation n'atteignant pas le chargement pour frais d'acquisition inclus dans la prime, par la différence entre la provision mathématique non zillmérisée ou partiellement zillmérisée et une provision mathématique zillmérisée à un taux égal au chargement pour frais d'acquisition inclus dans la prime. Ce montant ne peut, toutefois, excéder 3,5 % de la somme des différences entre les capitaux «vie» en question et les provisions mathématiques pour l'ensemble des contrats où la zillmérisation est possible. La différence est éventuellement réduite du montant des frais d'acquisition non amortis inscrits à l'actif.

en cas de non-zillmérisation ou dans le cas d'une zillmérisation qui n'atteint pas le chargement d'acquisition contenu dans la prime, par la différence entre la provision mathématique non zillmérisée ou partiellement zillmérisée et une provision mathématique zillmérisée au taux de zillmérisation égal au chargement d'acquisition contenu dans la prime; ce montant ne peut toutefois excéder 3,5 % de la somme des différences entre les capitaux «vie» et les provisions mathématiques, pour l'ensemble des contrats où la zillmérisation est possible; mais cette différence est éventuellement réduite du montant des frais d'acquisition non amortis inscrits à l'actif.

Les activités correpondant à du temps de travail sont notamment: la conduite ; le chargement et le déchargement, l'assitance aux passagers àla montée ou à la descente du véhicule les travaux liés au nettoyage, à l'entretien et à l'inspection de sécurité du véhicule et du chargement ainsi qu'à la sécurité des passagers; les formalités administratives avec la police, les douanes ou officiers de l'immigration ; .

Ses éléments principaux sont les suivants : Définition du temps de travail plus large que dans la réglementation actuelle du temps de conduite : le champ de ce qui constitue le temps de travail comprend des activités telles que le chargement et le déchargement ou la surveillance de la montée ou de la descente des passagers des autobus ou autocars; les travaux liés au nettoyage, à l'entretien et à l'inspection de sécurité du véhicule et du chargement ainsi qu'à la sécurité du véhicule, du chargement et des passagers; et la mise à disposition au travail qui est définie comme étant le temps durant lequel le travailleur est sur son lieu d ...[+++]e travail et prêt à entreprendre son travail.

Autrement dit, par rapport au travail des débardeurs et à d'autres activités portuaires, le projet de loi exigera que, dans le cas d'un arrêt de travail, les parties continuent d'assurer le chargement du grain à bord des navires céréaliers et la circulation de ces derniers à l'intérieur et à l'extérieur du port.