Traduction de «active maintenance time » (Anglais → Français) :

- les activités liées au segment terrestre et au segment "prestation de services" du programme Galileo, y compris, entre autres, le développement de la capacité de gestion de 18 à 24 satellites, le réaménagement du service de sauvegarde de la vie et du service commercial, le déploiement et l'exploitation des services d'hébergement de sites, l'exploitation des stations, le déploiement et l'exploitation des centres d'installations de services (y compris le centre de performances et les centres de synchronisation du temps et de référence géodésique), le centre de service, l'entretien des sites, le personnel dédié au centre, la maintenance du secteur spatial, ...[+++] l'exploitation du réseau de télécommunication et le soutien système; les activités liées à l'optimisation des avantages socio-économiques du programme;

3. Le gestionnaire établit, met en œuvre et maintient opérationnelle une politique appropriée de continuité de l’activité afin de garantir, en cas d’interruption de ses systèmes et procédures, la sauvegarde de ses données et fonctions essentielles et la poursuite de ses services et activités ou, lorsque cela n’est pas possible, afin de permettre la récupération rapide de ces données et fonctions et la reprise rapide de ses activités et services.

3. Les États membres exigent des entreprises d’investissement qu’elles établissent, mettent en œuvre et gardent opérationnelle une politique appropriée de continuité de l’activité afin de garantir, en cas d’interruption de leurs systèmes et procédures, la sauvegarde de leurs données et fonctions essentielles et la poursuite de leurs services et activités ou, lorsque cela n’est pas possible, afin de permettre la récupération rapide de ces données et fonctions et la reprise rapide de leurs activités et services.

3. Les États membres exigent des entreprises d'investissement qu'elles établissent, mettent en œuvre et gardent opérationnelles des politiques appropriées de continuité de l'activité afin de garantir, en cas d'interruption de leurs systèmes et procédures, la sauvegarde de leurs données et fonctions essentielles et la poursuite de leurs services et activités d'investissement ou, en cas d'impossibilité, afin de permettre la récupération en temps utile de ces données et fonctions et la reprise en temps utile de leurs activités et service ...[+++]s d'investissement.

(14) Une incertitude concernant l'interdiction totale des revêtements contenant du TBT actif ne devrait pas être acceptée au niveau de la Communauté; la marine marchande internationale qui doit programmer l'entretien de ses navires a besoin d'être informée de façon claire et en temps utile du fait que, à compter du 1er janvier 2008, les navires dont la coque est enduite d'un revêtement contenant du TBT actif ne seront plus autoris ...[+++]és dans les ports communautaires.

Pour certaines activités telles que l’entretien, pour lesquelles la possibilité d’une augmentation sensible de l’exposition est prévisible et à l’égard desquelles toutes les mesures de prévention ont été épuisées, les employeurs doivent déterminer les mesures nécessaires pour réduire le plus possible la durée d’exposition des travailleurs et pour assurer leur protection durant ces activités.