CREDEURO, set-up with the objective of reducing the maximum execution time to 3 days (2 days for the sending bank and one day for the receiving bank), would allow little room for the use of value dates, i.e. where value dates were different from the actual booking date.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

CREDEURO, qui a été mis en place en vue de ramener le délai maximal d'exécution à trois jours (deux pour la banque expéditrice et un pour la banque destinataire), ne se prête guère à l'utilisation de dates de valeur qui ne correspondent pas à la date réelle de comptabilisation.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2017-12-31]

Any advance passenger information (API) data collected (including the type, number, country of issuance and expiry date of any identity document, nationality, family name, given name, gender, date of birth, airline, flight number, departure date, arrival date, departure port, arrival port, departure time and arrival time)

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2016-04-26]

Toute information préalable sur les passagers (données API) qui a été recueillie (y compris le type, le numéro, le pays de délivrance et la date d'expiration de tout document d'identité, la nationalité, le nom de famille, le prénom, le sexe, la date de naissance, la compagnie aérienne, le numéro de vol, la date de départ, la date d'arrivée, l'aéroport de départ, l'aéroport d'arrivée, l'heure de départ et l'heure d'arrivée)

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2016-04-26]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2016-04-26]

‘(ya) ‘Delay in arrival’ means the difference between the arrival time for the flight indicated on the passenger’s ticket and the time at which the flight actually arrives. A flight where the aircraft took off but was subsequently forced to return to the airport of departure and took off again at a later time is considered to be ...[+++]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2014-02-04]

"(y bis) "retard à l'arrivée", la différence de temps entre l'heure à laquelle le vol devait arriver d'après l'horaire indiqué sur le billet du passager et l'heure d'arrivée réelle du vol. Un vol pour lequel l'aéronef a décollé mais a ensuite été obligé de revenir à l'aéroport de départ pour redécoller ultérieurement est considéré comme ayant fait l'objet d'un retard à l'arrivée.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2014-02-04]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2014-02-04]

‘(ya) ’Delay in arrival’ means the difference between the arrival time for the flight indicated on the passenger’s ticket and the time at which the flight actually arrives. A flight where the aircraft took off but was subsequently forced to return to the airport of departure and took off again at a later time is considered to be ...[+++]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2014-02-04]

«(y bis) »retard à l'arrivée«, la différence de temps entre l'heure à laquelle le vol devait arriver d'après l'horaire indiqué sur le billet du passager et l'heure d'arrivée réelle du vol. Un vol pour lequel l'aéronef a décollé mais a ensuite été obligé de revenir à l'aéroport de départ pour redécoller ultérieurement est considéré comme ayant fait l'objet d'un retard à l'arrivée.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2014-02-04]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2014-02-04]

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‘actual on-block time’ means the date and time when the parking brakes have been engaged at the arrival stand.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2013-05-02]

«heure d’arrivée au bloc réalisée», la date et l’heure à laquelle les freins de stationnement ont été enclenchés à la porte de débarquement.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2013-05-02]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2013-05-02]

‘Actual in-block time’ the actual date and time when the parking brakes have been engaged at the arrival stand.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2010-07-28]

«heure effective d’arrivée au bloc», la date et l’heure effective à laquelle les freins de stationnement ont été enclenchés à la porte de débarquement.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2010-07-28]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2010-07-28]

‘Actual off-block time’ means the actual date and time the aircraft has vacated the parking position (pushed back or on its own power).

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2010-07-28]

«heure effective de départ du bloc», la date et l’heure effective à laquelle l’aéronef a quitté le poste de stationnement (par repoussage ou aux moteurs).

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2010-07-28]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2010-07-28]

The European Parliament must have a role in this process so that everyone’s misgivings can be allayed by the time the actual accession date arrives.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2005-04-11]

Le Parlement européen doit jouer un rôle dans ce processus afin que les craintes de chacun puissent être apaisées d’ici la véritable date de l’adhésion.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2005-04-11]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2005-04-11]

The European Parliament must have a role in this process so that everyone’s misgivings can be allayed by the time the actual accession date arrives.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2005-04-11]

Le Parlement européen doit jouer un rôle dans ce processus afin que les craintes de chacun puissent être apaisées d’ici la véritable date de l’adhésion.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2005-04-11]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2005-04-11]

2. When passengers accept re-routing to their final destination on an alternative flight pursuant to Article 8, the actual arrival time of which does not exceed the scheduled arrival time of the flight originally booked by two hours for flights of less than 3,500 kilometres, and by four hours for flights of 3,500 kilometres or more, an air carrier or tour operator may reduce the compensation provided for in paragraph 1 by 50%.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2002-09-11]

2. Lorsque, en application des dispositions de l'article 8, un passager accepte un réacheminement vers sa destination finale sur un autre vol arrivant effectivement au plus tard deux heures après l'heure d'arrivée prévue du vol initialement réservé dans le cas d'un vol de moins de 3500 kilomètres, et au plus tard quatre heures après l'heure d'arrivée prévue dans le cas d'un vol de 3500 kilomètres ou plus, le transporteur aérien ou l'organisateur de voyages peut réduire de 50 % le montant de la compensation prévue au paragraphe 1.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2002-09-11]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2002-09-11]

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