Traduction de «actual rate » (Anglais → Français) :

Si, pour les dépenses autres que celles découlant obligatoirement du traité ou des actes arrêtés en vertu de celui-ci, le taux d'augmentation qui résulte du projet de budget établi par le Conseil est supérieur à la moitié du taux maximal, le Parlement européen, dans l'exercice de son droit d'amendement, peut encore augmenter le montant total desdites dépenses dans la limite de la moitié du taux maximal.

[10] Selon la règle de Taylor, le taux d'intérêt à court terme approprié dépend de deux variables, le taux effectif d'inflation et la taille de l'écart de production.

La proposition de la Commission instaure en outre, à compter du 1 janvier 2003, un taux pivot de 350 euros pour 1 000 litres de gazole professionnel, les taux effectifs appliqués par les États membres devant s'inscrire dans une marge de fluctuation autour de ce taux pivot, laquelle est appelée à décroître graduellement dans la perspective d'une harmonisation du taux d'accise sur le gazole professionnel d'ici l'année 2010 (voir annexe).

Par conséquent, l'étude vise à mettre en lumière les pratiques de classification dans les différents États membres de l'UE et de l'EEE en fonction des divers moyens de diffusion utilisés et à évaluer l'effet des divergences entre les législations nationales et entre les pratiques actuelles de classification sur la commercialisation et la distribution des films.

Dans l'ensemble, le taux de grossesses parmi les adolescentes est en augmentation dans l'UE (taux actuel situé entre 12 et 25 pour 1 000 adolescentes âgées de 15 à 19 ans). Les taux les plus faibles se situent aux Pays-Bas et en Belgique, le groupe intermédiaire comprend l'Allemagne, la France, la Finlande et le Danemark, et les taux les plus élevés sont enregistrés en Suède, en Italie, ainsi qu'en Angleterre et au pays de Galles8.

(20) considérant que, pour les restitutions différenciées, s'il y a un changement de destination, la restitution applicable à la destination réelle est à payer tout en étant plafonnée au niveau du montant applicable à la destination préfixée; que, pour éviter de préfixer systématiquement de manière abusive des destinations avec les taux de restitution les plus élevés, il convient d'introduire une certaine pénalisation si, dans le cas de changement de destination, le taux de restitution réelle est inférieur au taux de la destination préfixée; que cette disposition a des conséquences sur le calcul de la partie de la restitution qui peut ...[+++]être payée dès que l'exportateur apporte la preuve que le produit a quitté le territoire douanier de la Communauté;