Traduction de «adjusted final share » (Anglais → Français) :

2. estime, tout en étant pleinement conscient des défis de l'avenir, que le taux de croissance et le volume final du budget doivent être ajustés dans le présent état prévisionnel; décide qu'à ce stade, le volume global du budget est de 1 706 547 354 EUR, ce qui représente un taux d'augmentation de 5,5 % et un pourcentage de 20,28 % de la rubrique 5; entend également clarifier différents points, examiner plus en détail les mesures proposées et cerner ...[+++]les économies possibles, avant l'établissement du budget final à l'automne 2010;

2. estime, tout en étant pleinement conscient des défis de l'avenir, que le taux de croissance et le volume final du budget doivent être ajustés dans le présent état prévisionnel; décide qu'à ce stade, le volume global du budget est de 1 706 547 354 'EUR, ce qui représente un taux d'augmentation de 5,5% et un pourcentage de 20,28% de la rubrique 5; entend également clarifier différents points, examiner plus en détail les mesures proposées et cerner l ...[+++]es économies possibles, avant l'établissement du budget final à l'automne 2010;

Mais, cette loi contient beaucoup d'autres mesures, notamment les mesures suivantes: l'aide, sous forme de report d'impôt, à un plus grand nombre d'agriculteurs frappés par de graves intempéries; la consolidation des assises de la télévision et de la radio publique, sous forme d'une augmentation de la somme maximale que peut emprunter Radio-Canada, tel que demandé par le conseil d'administration de Radio-Canada; la promotion de la croissance et de la coopération en donnant aux petits pays et aux pays pauvres une voix plus forte au sein du FMI, tout en oeuvrant dans le sens de l'engagement du Canada à alléger la dette de ces pays; la résolution du problème de la part de la Couronne, au bout d'une interminable saga causée par des décennies ...[+++] de négligence des gouvernements libéraux précédents, saga à laquelle vient mettre fin notre gouvernement conservateur en veillant à ce que les paiements rectificatifs à l’égard des parts de la Couronne soient effectués conformément à l’accord entre le Canada et la Nouvelle-Écosse, ce qui permettra à la Nouvelle-Écosse de profiter enfin de l'exploitation de ses ressources.

Les trois sujets sont la péréquation — en annonçant d'emblée mes couleurs, je donne aux sénateurs l'occasion de fuir avant que je n'aborde cette question ésotérique, complexe et difficile —, le Transfert canadien en matière de santé et le Transfert canadien en matière de programmes sociaux et, enfin, s'il me reste du temps, je dirai un mot au sujet des paiements Canada-Nouvelle-Écosse de rajustement en fonction de la valeur de la part de la Couronne.

La décision du Conseil, qui a été définitivement adoptée le 29 septembre 2000 et qui est entrée en vigueur le 1 mars 2002, n'a en rien satisfait ces demandes: elle a officialisé le rabais britannique ainsi que les ajustements des parts de l'Autriche, de l'Allemagne, des Pays-Bas et de la Suède dans le financement du rabais. Au lieu de programmer la suppression progressive du rabais britannique, un mécanisme similaire a été étendu à d'autres États membres.

Enfin, pour attirer les investisseurs vers les actions accréditives qui ont toujours constitué une source importante de capitaux d'investissement pour les petites entreprises qui ont besoin de fonds, il est également indispensable que le prix de base rajusté des actions de ces mêmes accréditives passe de zéro au coût réel de ces actions (1130) De tels stimulants devraient être offerts dans les cinq prochaines années, le temps que soit terminée la réforme structurelle nécessaire.