Traduction de «adm minor project establishment » (Anglais → Français) :

Effectifs du SMA(Mat) affectés aux projets mineurs [ Effectifs SMA(Mat) Projets mineurs ]

Personnel du SMA(Mat) affecté aux projets mineurs en service à la BFC Ottawa [ Pers SMA(Mat) Projets mineurs BFC Ottawa ]

Effectifs du SMA(Mat) affectés aux grands projets [ Effectifs SMA(Mat) Grands projets ]

Pour une minorité de projets, il s'est cependant révélé nécessaire de demander des renseignements supplémentaires pour obtenir un tableau exact des progrès accomplis ou une justification de retards pris.

21. se dit profondément préoccupé par les violations des droits de l'homme dans l'est de l'Ukraine et en Crimée, région annexée de manière illégale, où les Tatars et d'autres minorités, en particulier les minorités religieuses, sont la cible de violations des droits de l'homme, en raison de l'effondrement total de l'ordre public, et plaide pour la création et l'envoi d'une mission d'observation indépendante à cet égard, comme le demandent les représentants officiels des Tatars de Crimée; souligne qu'il importe d'obliger à rendre des comptes et de mettre fin à l'impunité, car il s'agit d'éléments essentiels pour promouvoir la paix, la réconciliation et le redressement à long terme; invite l'Union à poursuivre les ...[+++]projets en Crimée pour soutenir la société civile et la démocratie en Ukraine;

12. invite, en particulier, l'Agence à estimer avec exactitude, pour l'établissement des états financiers de 2010, le montant des charges à payer en rapport avec la gestion des tâches de certification externalisées aux autorités aéronautiques nationales; souligne, en fait, que la Cour des comptes a constaté qu'à la fin de l'exercice, le montant des charges à payer correspondant avait été estimé sur la base d'un taux global d'avancement hypothétique que l'expérience passée ne justifiait pas; prend toutefois acte de l'intention de l'Agence d'introduire des «accords de taux forfaitaire» pour certains services (changements ...[+++]mineurs, réparations mineures, certificats de type supplémentaires standard, vue d'ensemble des organisations) afin de pouvoir disposer de coûts de projet fiables lorsqu'un service est externalisé;

Nous avons donc laissé tomber et avançons le concept d'un règlement portant sur les projets de moindre importance, qui serait évalués en fonction de leur coût total, pourvu qu'il remplissent les conditions prévues.