Traduction de «advanced electronics including design projects » (Anglais → Français) :

20. préconise une accélération (maximum 5 ans) et une simplification ("guichet unique") des procédures d’autorisation; insiste sur le fait que la Commission doit adopter une approche de gouvernance à plusieurs niveaux et que l’action régionale et locale devrait jouer un rôle plus important dans certains domaines s'agissant de définir les projets d’intérêt européen, les priorités en matière de sécurité énergétique, de voies d’approvisionnement, de zones de production et de transformation des produits énergétiques, de stockage et de traitement des déchets, dans la mesure où les autorités locales et régionales sont des partenaires nécessai ...[+++]res en ce qui concerne la planification, le financement et la communication et doivent être pleinement associées à chaque phase de conception et de réalisation des projets (notamment la définition des priorités, l’élaboration des projets, le processus de décision, la mise en œuvre et le financement, l'exécution pratique et l’évaluation); insiste néanmoins sur le fait qu'un rapprochement des procédures d’autorisation à l’échelle européenne doit respecter le principe de subsidiarité; insiste sur l’approche intégrée de la politique de cohésion, qui regroupe plusieurs fonds différents, et demande à la Commission de conserver cette approche;

Ou représentation visuelle d’une «signature électronique avancée» conformément à la directive 1999/93/CE, y compris les données de vérification.

la complexité du projet et le degré d’innovation de l’installation dans son ensemble, y compris les activités de recherche connexes, ainsi que l’engagement attesté des bénéficiaires à diffuser les résultats des avancées technologiques du projet auprès d’autres exploitants européens de manière compatible avec la législation communautaire et, en particulier, avec les objectifs et les structures indiqués dans le plan stratégique européen pour les technologies énergétiques.

(b) la complexité du projet et le degré d'innovation de l'installation dans son ensemble, y compris les activités de recherche connexes, ainsi que l'engagement attesté des bénéficiaires à diffuser les résultats des avancées technologiques du projet auprès d'autres exploitants européens de manière compatible avec la législation communautaire et en particulier avec les objectifs et les structures indiqués dans le plan stratégique européen pour les technologies énergétiques (pondération 40%);

F. considérant que les archives publiques du Bureau des brevets des États-Unis et du ministère britannique de la défense font état de la mise au point et d'essais, depuis 1985, de techniques avancées de guidage d'armes comportant des composés d'uranium, en ce compris des dispositifs pénétrateurs avancés à explosion pour bombes téléguidées et missiles de croisière et des ogives à charge profilée pour missiles antichars et munitions à fragmentation,

J. considérant que des rapports rendus publics par l'Office américain des brevets et le ministère britannique de la défense indiquent que, depuis 1985, des technologies avancées de fabrication d'armes téléguidées utilisant des composants en uranium sont développées et testées, notamment des pénétrateurs explosifs de conception avancée destinés à de grosses bombes téléguidées et à des missiles de croisière ainsi que des ogives à charge creuse pour des missiles antichars et des sous-munitions des bombes à fragmentation,