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Adverse income tax consequences
Negative income tax consequence
Negative income tax consequences

Traduction de «adverse income tax consequences » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
negative income tax consequences [ adverse income tax consequences ]

conséquences fiscales négatives


negative income tax consequence

conséquence fiscale négative


An Act to amend the Income Tax Act, to enact the Children's Special Allowances Act, to amend certain other Acts in consequence thereof and to repeal the Family Allowances Act

Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu, édictant la Loi sur les allocations spéciales pour enfants, apportant des modifications corrélatives à d'autres lois et abrogeant la Loi sur les allocations familiales
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Cross-border fund mergers should not give rise to adverse tax consequences for investors.

Les fusions transfrontières de fonds ne doivent pas entraîner de conséquences fiscales négatives pour les investisseurs.


Here there are 14 counties, two special status regions (Copenhagen and Frederiksberg) and 271 municipalities, which all have their own income and property taxes and consequently a relatively large amount of autonomy.

Il existe 14 comtés, dont deux régions à statut spécial (Copenhague et Frederiksberg), et 271 municipalités, qui ont toutes leurs propres impôts sur le revenu et impôts fonciers et qui disposent en conséquence d'une large autonomie.


If that presumption is not rebutted, the deferred tax reflects the tax consequences of recovering the carrying amount entirely through sale, even if the entity expects to earn rental income from the property before sale.

Si cette présomption n'est pas réfutée, l'impôt différé reflète les conséquences fiscales du recouvrement de la valeur comptable entièrement par la vente, même si l'entité s'attend à toucher un revenu locatif de l'immeuble avant sa vente.


the amount of income tax consequences of dividends to shareholders of the entity that were proposed or declared before the financial statements were authorised for issue, but are not recognised as a liability in the financial statements;

l’incidence sur l’impôt sur le résultat des dividendes proposés et déclarés aux actionnaires de l’entité avant l’autorisation de publier les états financiers, mais qui ne sont pas comptabilisés en tant que passif dans les états financiers;


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Aggressive tax planning takes many forms, and its consequences include double deductions (for example the same loss is deducted both in the country of source and that of residence) and double non-taxation (for example income which is not taxed in the country where it is earned and is exempt in the country of residence).

La planification fiscale agressive prend de multiples formes. Parmi les conséquences de cette pratique, on peut citer les doubles déductions (par exemple, la même perte est déduite à la fois dans le pays de la source et dans le pays de résidence) et la double non-imposition (par exemple, des revenus qui ne sont pas imposés dans le pays de la source sont exonérés dans le pays de résidence).


Aggressive tax planning takes many forms, and its consequences include double deductions (for example the same loss is deducted both in the country of source and that of residence) and double non-taxation (for example income which is not taxed in the country where it is earned and is exempt in the country of residence).

La planification fiscale agressive prend de multiples formes. Parmi les conséquences de cette pratique, on peut citer les doubles déductions (par exemple, la même perte est déduite à la fois dans le pays de la source et dans le pays de résidence) et la double non-imposition (par exemple, des revenus qui ne sont pas imposés dans le pays de la source sont exonérés dans le pays de résidence).


Its consequences include double deductions (e.g. the same loss is deducted both in the State of source and residence) and double non-taxation (e.g. income which is not taxed in the source State is exempt in the State of residence).

Parmi les conséquences de cette pratique, on peut citer les doubles déductions (par exemple, la même perte est déduite à la fois dans l’État de la source et dans l’État de résidence) et la double non-imposition (par exemple, des revenus qui ne sont pas imposés dans l’État de la source sont exonérés dans l’État de résidence).


The current and deferred tax consequences of a change in tax status shall be included in profit or loss for the period, unless those consequences relate to transactions and events that result, in the same or a different period, in a direct credit or charge to the recognised amount of equity or in amounts recognised in other comprehensive income.

Les conséquences sur l’impôt exigible et l’impôt différé d’un changement de statut fiscal doivent être incluses dans le résultat net de la période, à moins que ces conséquences n’aient trait à des transactions et des événements dont le résultat, sur la même période ou sur une période différente, est un montant porté directement au crédit ou au débit du montant des capitaux propres comptabilisés ou des montants comptabilisés en autres éléments du résultat global.


Those tax consequences that relate to amounts recognised in other comprehensive income shall be recognised in other comprehensive income’.

Ces conséquences fiscales relatives à des montants comptabilisés en autres éléments du résultat global doivent être comptabilisés en autres éléments du résultat global».


Cross-border fund mergers should not give rise to adverse tax consequences for investors.

Les fusions transfrontières de fonds ne doivent pas entraîner de conséquences fiscales négatives pour les investisseurs.




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'adverse income tax consequences' ->

Date index: 2022-08-16
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