Traduction de «advisory council on development-related research » (Anglais → Français) :

Le document «Vision of road transport in 2020» (vision des transports routiers en 2020), le programme de recherche stratégique défini par le Conseil consultatif européen chargé de la recherche sur les transports routiers (ERTRAC) et les programmes élaborés par d’autres plateformes technologiques importantes[42] ont joué un rôle essentiel dans la définition de l’orientation des initiatives futures de RD pour l’ensemble de la chaîne de valeur de l’automobile aux niveaux communautaire, national et régional.

Le présent document traite de ce sujet et du mandat connexe confié par le Conseil européen en vue de développer les relations avec le monde arabe.

Le nouveau conseil consultatif aura pour mission de développer et mettre en place une approche stratégique pour la construction de la prochaine génération d'avions européens.

| services juridiques,services comptables,services d'audit,services de conseil fiscal,services d'architecture, d'aménagement urbain et d'architecture paysagère,services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie,services médicaux, dentaires et services fournis par des sages-femmes,services vétérinaires,services fournis par du personnel infirmier, des physiothérapeutes et du personnel paramédical,services informatiques et services connexes,services de recherche-développement,publicité,services d'études de marché et de sondages,services de conseil en gestion,services connexes aux services de consultation en matière de gestion,services ...[+++]d'essais et d'analyses techniques,services connexes de consultations scientifiques,services de conseils et de consultations en matière d'agriculture, de chasse et de sylviculture,services de conseils et de consultations en matière de pêches,services en matière d'extraction,entretien et réparation d'équipement,services photographiques,services liés à l'organisation de congrès,services de traduction,services de construction,travaux d'étude de sites,services relatifs à l'environnement,services d'enseignement supérieur,services d'enseignement pour adultes,services d'agences de voyages et d'organisateurs touristiques,services de guides touristiques,services de spectacles,services d'agences de presse,services liés à la vente de matériel ou à la cession d'un brevet.

| le contrat de fourniture de services doit porter sur l'une des activités indiquées ci-après, sous réserve des conditions supplémentaires signalées par l'État membre concerné pour le sous-secteur visé:services juridiques,services comptables,services d'audit,services de conseil fiscal,services d'architecture, d'aménagement urbain et d'architecture paysagère,services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie,services médicaux, dentaires et services fournis par des sages-femmes,services vétérinaires,services fournis par du personnel infirmier, des physiothérapeutes et du personnel paramédicalservices informatiques et services connexes ...[+++],services de recherche-développement,publicité,services d'études de marché et de sondages,services de conseil en gestion,services connexes aux services de conseil en gestion,services d'essais et d'analyses techniques,services connexes aux services de consultations scientifiques,services de conseils et de consultations en matière d'agriculture, de chasse et de sylviculture,services de conseils et de consultations en matière de pêches,services en matière d'extraction,entretien et réparation des équipements,services photographiques,services liés à l'organisation de congrès,services de traduction, | | |

Si on en croit ce projet de loi et le budget des dépenses principal, ce ministère est responsable de tout un éventail de programmes, ainsi que d'organismes quasi judiciaires et de tribunaux indépendants, comme le Bureau du négociateur en chef du gouvernement fédéral, pour ce qui est des négociations sur le commerce intérieur; le Bureau du scientifique principal; la Stratégie canadienne de développement économique des autochtones; le Centre canadien de recherche sur l'informatisation du travail; le Programme de productivité de l'industrie du matériel de défense; le Programme Bourses Canada; le Comité consultatif de l'autoroute élect ...[+++]ronique; le Comité consultatif national sur les sciences et la technologie; le Programme d'aide à la recherche industrielle; les restes d'Investissement Canada; le Réseau canadien pour l'avancement de la recherche de l'industrie et de l'enseignement, mieux connu sous le nom de CANARIE; le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie; le Bureau fédéral de développement régional (Québec) qui exige un décret pour la transmission de ces responsabilités à un autre ministre, le ministre des Finances; le développement régional du nord de l'Ontario dans le cadre de la FEDNOR; le Réseau des centres d'excellence, le Conseil national de recherches du Canada; le Conseil de recherches en sciences humaines; le Conseil canadien des normes; l'Agence spatiale canadienne; le Centre de recherches sur les communications; Statistique Canada; Protection civile Canada; le Bureau de la concurrence; la Commission du droit d'auteur Canada, etc.