Traduction de «aggregate market supply » (Anglais → Français) :

a)l'agrégat RNB aux prix de marché et ses composantes, fournis par les États membres conformément à l'article 2, paragraphe 2, du règlement (CE, Euratom) no 1287/2003.

6. Sur la base des chiffres pour l'agrégat RNB aux prix du marché et ses composantes de l'exercice précédent, fournis par les États membres en application de l'article 2, paragraphe 2, du règlement (CE, Euratom) no 1287/2003, chaque État membre est débité du montant qui résulte de l'application au RNB du taux retenu pour l'exercice précédent et crédité des inscriptions intervenues au cours de cet exercice.

6. Sur la base des chiffres pour l'agrégat RNB aux prix du marché et ses composantes de l'exercice précédent, fournis par les États membres en application de l'article 2, paragraphe 2, du règlement (CE, Euratom) no 1287/2003, chaque État membre est débité du montant qui résulte de l'application au RNB du taux retenu pour l'exercice précédent et crédité des inscriptions intervenues au cours de cet exercice.

10. est tout particulièrement préoccupé par la nécessité de juguler la volatilité des prix des denrées alimentaires; invite instamment la Commission à présenter au Parlement européen une étude d'impact indépendante sur les problèmes posés aux consommateurs et aux producteurs par cette tendance, à proposer des mesures visant à améliorer la chaîne d'approvisionnement et les installations de stockage afin d'éviter tout gaspillage lors de la production et du transport vers les marchés, et à examiner l'impact des taux d'intérêt bas sur les marchés des matières premières; invite la Commission à mettre sur pied un comité spécifique de l'Union chargé de la surveillance des marchés à terme de produits de base de l'Union, sur le modèle de la Commod ...[+++]ity Futures Trading Committee des États-Unis, afin qu'il édicte des règles plus strictes concernant le commerce des matières premières et des normes internationales concernant les contrats de compensation, et qui serait notamment chargé de fixer des limites de positions individuelles et agrégées pour tous les échanges à terme de matières premières;

7. Sur la base des chiffres pour l'agrégat PBN aux prix de marché et ses composantes de l'exercice précédent, fournis par les États membres en application de l'article 3, paragraphe 2, de la directive 89/130/CEE, Euratom, chaque État membre est débité du montant qui résulte de l'application au PNB du taux retenu pour l'exercice précédent et modifié, le cas échéant, en fonction de l'utilisation de la réserve monétaire FEOGA, de la réserve relative aux opérations de prêt et de garantie des prêts et de la réserve pour aides d'urgence, et crédité des inscriptions intervenues au cours de cet exercice.

Dans ces cas, le marché du produit en cause englobera tous les produits qui sont substituables pour la demande et l'offre, et les ventes actuelles de ces produits seront additionnées pour calculer la valeur totale ou le volume total du marché.