Traduction de «agricultural enterprise » (Anglais → Français) :

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32006R1857 - EN - Règlement (CE) n o 1857/2006 de la Commission du 15 décembre 2006 concernant l'application des articles 87 et 88 du traité aux aides d'État accordées aux petites et moyennes entreprises actives dans la production de produits agricoles et modifiant le règlement (CE) n o 70/2001 - RÈGLEMENT - DE LA COMMISSION

Compte tenu de la grande expérience acquise par la Commission dans l'application de ces articles aux petites et moyennes entreprises actives dans la production des produits agricoles, il est opportun, afin d'assurer un contrôle efficace et une gestion simplifiée sans affaiblir la surveillance de la Commission, de permettre à celle-ci d'étendre les facultés que lui confère le règlement (CE) no 994/98 au domaine des petites et moyennes entreprises actives d ...[+++]ans la production des produits agricoles, dans la mesure où l'article 89 du traité a été reconnu applicable à ces produits.

Se pose en parallèle la question de la visibilité à moyen terme pour les entreprises agricoles, comme pour les entreprises tout court.

Il convient d'encourager l'amélioration de la transformation et de la commercialisation des produits agricoles et sylvicoles primaires en soutenant les investissements qui ont les objectifs suivants: renforcer l'efficacité des secteurs de la transformation et de la commercialisation, promouvoir la transformation de produits agricoles et sylvicoles destinés à l'énergie renouvelable, mettre en œuvre de nouvelles technologies et introduire des innovations, ouvrir de nouveaux débouchés commerciaux pour les produits de l'agriculture et de la sylviculture, mettre l'accent sur la qualité, améliorer la protection de l'environnement, la sécurité ...[+++]sur le lieu de travail, l'hygiène et le bien-être animal, selon les cas. Il convient à cet égard de cibler en règle générale les microentreprises, les petites et moyennes entreprises et autres entreprises en dessous d'une certaine taille, qui sont les mieux placées pour apporter de la valeur ajoutée aux produits locaux, tout en simplifiant, par rapport aux exigences fixées dans le règlement (CE) no 1257/1999, les conditions à remplir pour bénéficier de l'aide à l'investissement.

32. demande que, dans les pays en développement, les étudiants concernés puissent bénéficier, pendant des périodes déterminées, de stages de formation technique au sein d'usines, d'ateliers, de laboratoires ou d'entreprises agricoles dans les États membres de l'UE;

Cette procédure a surtout mis au jour les problèmes suivants : pour les petites et moyennes entreprises agricoles, la directive limite l’exploitation et la mise en valeur de cultures et de terres, ce qui signifie indirectement une diminution de la valeur des parcelles.