Traduction de «agricultural good » (Anglais → Français) :

marchandises agricoles

Licence générale d'importation n° 100 -- Marchandises agricoles admissibles

Comité consultatif des différends commerciaux privés concernant les produits agricoles

transformateur de produits agricoles

biens et services [ bien économique ]

transport de marchandises [ trafic de marchandises ]

assembler des produits

biens publics [ biens collectifs | biens et services publics ]

(iii) dans le cas des produits agricoles qui sont subventionnés, y compris tout produit qui est un produit ou une marchandise agricole aux termes d’une loi fédérale ou provinciale, toute augmentation du fardeau subi par un programme de soutien gouvernemental;

5. Les marchandises, autres que les produits agricoles et les textiles et vêtements, ont droit au bénéfice du tarif du Mexique — États-Unis lorsqu’elles sont des marchandises originaires qui n’ont pas droit au bénéfice du tarif des États-Unis ou du tarif du Mexique en vertu des alinéas 3a) et 4a) respectivement.

(2) Le ministre ne recommande la prise du décret que s’il est convaincu, sur le fondement d’un rapport du ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire, que sont remplies les conditions que prévoit, quant à l’imposition d’une surtaxe sur les produits agricoles réglementaires, l’article 5 de l’Accord sur l’agriculture figurant à l’annexe 1A de l’Accord sur l’Organisation mondiale du commerce.

16. estime que les chapitres sur l'agriculture constitueront une question importante pour les deux parties à ces négociations; est préoccupé par d'éventuelles concessions substantielles dans les domaines des OGM, du lait et de l'étiquetage d'origine; souligne par conséquent que les intérêts et les priorités de l'agriculture devraient être pleinement pris en compte et invite la Commission à négocier un accord qui sera bénéfique aux consommateurs de l'Union et du Canada ainsi qu'au secteur agricole des deux parties et qui donnera lieu, dans le cadre d'un résultat équilibré à l'échelle mondiale, à une concurrence accrue, mais loyale, entr ...[+++]e les produits agricoles de l'Union et du Canada; se félicite, dans ce contexte, de l'engagement initial des deux parties à ne pas maintenir, introduire ou réintroduire de subventions aux exportations agricoles pour les produits agricoles échangés, ce qui constitue une étape positive pour des négociations ambitieuses et équitables, tout comme l'accord portant sur une coopération dans les négociations agricoles menées au sein de l'OMC;