Traduction de «agricultural product processing industry » (Anglais → Français) :

- (EL) La proposition de la Commission relative au développement des cultures énergétiques et des cultures destinées à la production de biomasse vise à réduire les impasses créées par la nouvelle PAC dans l’économie rurale - pour les travailleurs actifs dans le secteur de la transformation des produits agricoles et pour les petites et moyennes entreprises agricoles - dès sa première année d’application, tout en intensifiant son action au fil de sa mise en œuvre.

Lorsque, en application du règlement «OCM unique» dans un secteur déterminé, des prélèvements, taxes ou autres mesures sont décidés à l'exportation d'un produit agricole visé à l'annexe I, des mesures appropriées à l'égard de certaines marchandises dont l'exportation, en raison de leur teneur élevée en ce produit agricole et des usages qui peuvent en être faits, est susceptible de nuire à la réalisation de l'objectif poursuivi dans le secteur agricole considéré, peuvent être arrêtées selon la procédure visée à l'article 16, paragraphe 2, en tenant dûment compte de l'intérêt spécif ...[+++]ique de l'industrie de transformation.

Dès lors, l'imposition qui leur est applicable à l'importation doit, d'une part, couvrir la différence entre les prix constatés sur le marché mondial et sur le marché de la Communauté pour ces produits agricoles mis en œuvre et, d'autre part, assurer la protection de l'industrie de la transformation desdits produits agricoles.

Dans la mesure où il n'existe pas de restitution à l'exportation, il convient de ne pas restreindre les possibilités d'exportation ou de réexpédition des produits transformés qui ont bénéficiés du régime spécifique d'approvisionnement. C'est seulement ainsi qu'on pourra garantir le développement durable du monde rural dans les RUP, développement qui passe également par l'existence d'une agro-industrie valorisant les produits régionaux et l'emploi qui y est associé.

25. estime qu'il y a lieu désormais d'accorder la priorité aux instruments relevant du programme Sapard qui renforcent la compétitivité des exploitations agricoles ainsi que de l'industrie agricole de transformation et de l'industrie agro-alimentaire;

CONSIDERANT QUE LE REGLEMENT N 160/66/CEE ( 2 ) A INSTAURE UN REGIME D'ECHANGES POUR CERTAINES MARCHANDISES RESULTANT DE LA TRANSFORMATION DE PRODUITS AGRICOLES ; QUE CE REGLEMENT PREVOIT NOTAMMENT LA PERCEPTION , A L'IMPORTATION DESDITES MARCHANDISES , D'UNE IMPOSITION QUI SE SUBSTITUE AUX DROITS DE DOUANE ET TAXES D'EFFET EQUIVALENT JUSQU'ALORS APPLIQUES PAR LES ETATS MEMBRES ET QUI EST COMPOSEE D'UN ELEMENT FIXE DESTINE A ASSURER LA PROTECTION DE L'INDUSTRIE DE TRANSFORMATION , ET D'UN ELEMENT MOBILE DESTINE A COMPENSER LA DIFFERENCE EVENTUELLE ENTRE LES PRIX DES PRODUITS AGRICOLES CONSIDERES DANS L'ETAT MEMBRE IMPORTATEUR , D'UNE PART , ET DANS L'ETAT MEMBRE EXPORTATEUR OU SUR LE MARCHE MONDIAL , D'AUTRE PART ;