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AHG Second-Hand Machinery
Ad hoc Group on Second-Hand Machinery

Traduction de «ahg second-hand machinery » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Ad hoc Group on Second-Hand Machinery | AHG Second-Hand Machinery

GAH Machines de seconde main | Groupe ad hoc Machines de seconde main
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Representative examples of possible eligible investments include: construction or renovation of buildings; investments in food processing establishments to meet Community requirements; new (and subject to specific rules possibly also second-hand) machinery and equipment (including computer software); milk tanks and coolers; storage facilities (including cold stores) and container washing facilities; waste and by-product treatment equipment as well as equipment for quality improvement and improved control of the production process.

Parmi les investissements éligibles possibles, il convient de citer à titre d'exemples représentatifs : la construction ou la rénovation des bâtiments, les investissements dans les installations de transformation alimentaire en vue du respect des critères communautaires, l'achat de machines et d'équipements neufs (voire d'occasion, sous réserve de règles spécifiques), de logiciels informatiques, de citernes et d'équipements de réfrigération du lait, d'installations de stockage (y compris de chambres froides) et de lavage de conteneurs, d'équipements de traitement des déchets et des sous-produits, d'équipements pour l'amélioration de la q ...[+++]


Due to the high costs of new cotton harvesting machinery, and in order to avoid placing an additional financial burden on the cotton production sector, which would further threaten its economic viability, operators should be granted access to a wide range of second-hand cotton harvesting machinery.

En raison des coûts élevés des nouveaux engins de récolte du coton, et afin d'éviter d'imposer au secteur de production du coton une charge financière supplémentaire, qui pèserait davantage encore sur sa viabilité économique, il conviendrait que les opérateurs aient accès à une large gamme d'engins de récolte d'occasion.


In support of the action, the applicant relies on a single plea in law, according to which the Commission has incorrectly interpreted and applied Article 55 of Regulation No 1974/2006 (1) The Commission has erroneously considered that the rules laid down in Finland for the grant of aid for the purchase of second-hand machinery and equipment is not compatible with the second subparagraph of Article 55(1) of Regulation No 1974/2006.

À l’appui du recours, la partie requérante invoque un seul moyen: elle considère que la Commission a interprété et appliqué l’article 55 du règlement no 1974/2006 (1) de manière erronée. La Commission a considéré à tort que les conditions fixées par la Finlande pour l’octroi d’une aide à l’achat d’équipements d’occasion n’étaient pas conformes à l’article 55, paragraphe 1, 2ème alinéa, du règlement no 1974/2006.


Expenditure on second hand machinery is not eligible

Les dépenses pour des machines d'occasion ne sont pas éligibles.


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Expenditure on second hand machinery is not eligible

Les dépenses pour des machines d'occasion ne sont pas éligibles


(d) "safety component" means a component included in the list below which is independently placed on the market in order to be installed on machinery already in use or on second-hand machinery:

(d) “composant de sécurité”: composant, mis isolément sur le marché en vue de son installation sur une machine en service ou sur une machine d'occasion, énuméré dans la liste suivante:


Representative examples of possible eligible investments include: construction or renovation of buildings; investments in food processing establishments to meet Community requirements; new (and subject to specific rules possibly also second-hand) machinery and equipment (including computer software); milk tanks and coolers; storage facilities (including cold stores) and container washing facilities; waste and by-product treatment equipment as well as equipment for quality improvement and improved control of the production process.

Parmi les investissements éligibles possibles, il convient de citer à titre d'exemples représentatifs : la construction ou la rénovation des bâtiments, les investissements dans les installations de transformation alimentaire en vue du respect des critères communautaires, l'achat de machines et d'équipements neufs (voire d'occasion, sous réserve de règles spécifiques), de logiciels informatiques, de citernes et d'équipements de réfrigération du lait, d'installations de stockage (y compris de chambres froides) et de lavage de conteneurs, d'équipements de traitement des déchets et des sous-produits, d'équipements pour l'amélioration de la q ...[+++]


(3) Commission Regulation (EC) No 2759/1999(3) permits only new machinery and equipment to be eligible for support in the processing and marketing sector; a possibility of having recourse to second-hand equipment under certain circumstances is warranted.

(3) Le règlement (CE) no 2759/1999 de la Commission(3) prévoit que seuls les équipements et matériels nouveaux dans le secteur de la transformation et de la commercialisation peuvent bénéficier d'une aide, alors qu'une possibilité doit être accordée de recourir à des équipements de seconde main lorsque certaines circonstances l'exigent.


"(b) new machinery and equipment including computer software; however on a case-by-case basis the Commission may agree on eligibility of second-hand equipment subject to specific safeguards in particular concerning provenance and technical specification; ".

"b) les équipements et matériels nouveaux, y compris les logiciels informatiques. Toutefois, au cas par cas, la Commission peut accorder l'éligibilité pour les équipements de seconde main, sous réserve des clauses de sauvegarde spécifiques, notamment en ce qui concerne la provenance et les spécifications techniques; ".


(3) Commission Regulation (EC) No 2759/1999(3) permits only new machinery and equipment to be eligible for support in the processing and marketing sector; a possibility of having recourse to second-hand equipment under certain circumstances is warranted.

(3) Le règlement (CE) no 2759/1999 de la Commission(3) prévoit que seuls les équipements et matériels nouveaux dans le secteur de la transformation et de la commercialisation peuvent bénéficier d'une aide, alors qu'une possibilité doit être accordée de recourir à des équipements de seconde main lorsque certaines circonstances l'exigent.




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Date index: 2021-11-14
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