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Aerodrome Security Regulations
Air Carrier Security Measures
Air Carrier Security Regulations
Airport and air carrier security programme
Canadian Aviation Security Regulations

Traduction de «air carrier security measures » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Air Carrier Security Measures

Mesures de sûreté des transporteurs aériens


Air Carrier Security Regulations [ Regulations respecting civil aviation security measures for air carriers ]

Règlement sur les mesures de sûreté des transporteurs aériens [ Règlement concernant les mesures de sûreté de l'aviation civile applicables aux transporteurs aériens ]


Canadian Aviation Security Regulations [ Aerodrome Security Regulations | Air Carrier Security Regulations ]

Règlement canadien sur la sûreté aérienne [ Règlement sur les mesures de sûreté aux aérodromes | Règlement sur les mesures de sûreté des transporteurs aériens | Règlement canadien sur la sûreté en matière d'aviation ]


airport and air carrier security programme

programme de sûreté concernant les aéroports et les transporteurs aériens


Agreement between the European Union and the United States of America on the processing and transfer of passenger name record (PNR) data by air carriers to the United States Department of Homeland Security

Accord entre l'Union européenne et les États-Unis d'Amérique sur le traitement et le transfert de données des dossiers passagers (données PNR) par les transporteurs aériens au ministère américain de la sécurité intérieure


Agreement between the European Community and the United States of America on the processing and transfer of PNR data by Air Carriers to the United States Department of Homeland Security, Bureau of Customs and Border Protection

Accord entre la Communauté européenne et les États-Unis d'Amérique sur le traitement et le transfert de données PNR par des transporteurs aériens au bureau des douanes et de la protection des frontières du ministère américain de la sécurité intérieure
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
One works under the Air Carriers Security Measure. The other one works under the Aerodrome Security Measure.

Un volet de la sécurité relève de la Mesure de sécurité des transporteurs aériens, l'autre, de la Mesure de sécurité des aérodromes.


‘Objective: After assessing the 10 previous parts of this checklist, the EU aviation security validator has to conclude if its on-site verification corresponds with the content of the part of the air carrier security programme describing the measures for the EU/EEA bound air cargo/air mail and if the security controls sufficient ...[+++]

«Objectif: après évaluation des dix premiers volets de la présente liste de contrôle, le validateur UE de sûreté aérienne doit établir si sa vérification sur le site correspond au contenu de la partie du programme de sûreté du transporteur aérien qui décrit les mesures applicables au fret/courrier aérien à destination de l’Union européenne/EEE et si les contrôles de sûreté mettent en œuvre, de manière suffisante, les objectifs énumérés sur la présente liste de contrôle».


Objective: After assessing the ten previous parts of this checklist, the EU aviation security validator has to conclude if its on-site verification corresponds with the content of the part of the air carrier security programme describing the measures for the EU/EAA bound air cargo/ air mail and if the security controls sufficiently implements the objectives listed in th ...[+++]

Objectif: après évaluation des dix premiers volets de la présente liste de contrôle, le validateur UE de sûreté aérienne doit établir si sa vérification sur place correspond au contenu de la partie du programme de sûreté du transporteur aérien qui décrit les mesures applicables au fret/courrier aérien à destination de l’Union européenne/EEE et si les contrôles de sûreté mettent en œuvre, de manière suffisante, les objectifs énumérés sur la présente liste de contrôle.


Where an air carrier security programme describes the methods and procedures to be followed by the air carrier in order to comply with the requirements of Regulation (EC) No 300/2008 and its implementing acts, an air carrier may be considered as fulfilling the requirements of points (a) and (b) for all sites specified in the programme.

Lorsque le programme de sûreté d’un transporteur aérien décrit les méthodes et les procédures à suivre par le transporteur afin de se conformer aux exigences du règlement (CE) no 300/2008 et de ses dispositions d’application, ce transporteur aérien peut être considéré comme répondant aux exigences des points a) et b) pour tous les sites indiqués dans le programme.


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An air carrier security programme which describes the methods and procedures to be followed by the air carrier in order to comply with the requirements of Regulation (EC) No 300/2008 and its implementing acts shall be regarded as meeting the requirement for a regulated agent security programme.

Le programme de sûreté d’un transporteur aérien qui décrit les méthodes et les procédures à suivre par le transporteur afin de se conformer aux exigences du règlement (CE) no 300/2008 et de ses dispositions d’application doit être considéré comme répondant à l’exigence concernant le programme de sûreté d’un agent habilité.


They point out that under the current aviation security legislative framework, security measures are prescribed by two Ministerial Orders: the Aerodrome Security Measures Order and the Air Carrier Security Measures Order.

Ils ajoutent qu’en vertu du cadre législatif actuel en matière de sûreté aérienne, les mesures de sûreté sont visées par deux arrêtés ministériels : l’Arrêté sur les mesures de sûreté aux aérodromes et l’Arrêté sur les mesures de sûreté des transporteurs aériens.


They point out that under the current aviation security legislative framework, security measures are prescribed by two Ministerial Orders: the Aerodrome Security Measures Order and the Air Carrier Security Measures Order.

Ils ajoutent qu’en vertu du cadre législatif actuel en matière de sûreté aérienne, les mesures de sûreté sont visées par deux arrêtés ministériels : l’Arrêté sur les mesures de sûreté aux aérodromes et l’Arrêté sur les mesures de sûreté des transporteurs aériens.


They point out that under the current aviation security legislative framework, security measures are prescribed by two Ministerial Orders: the Aerodrome Security Measures Order and the Air Carrier Security Measures Order.

Ils ajoutent qu’en vertu du cadre législatif actuel en matière de sûreté aérienne, les mesures de sûreté sont visées par deux arrêtés ministériels : l’Arrêté sur les mesures de sûreté aux aérodromes et l’Arrêté sur les mesures de sûreté des transporteurs aériens.


4. Each Member State shall ensure that their airports and air carriers providing service from that State establish, implement and maintain airport and air carrier security programmes appropriate to meet the requirements of its the national civil aviation security programme.

4. Chaque État membre veille à ce que ses aéroports et les transporteurs aériens fournissant des services à partir de son territoire mettent en oeuvre et maintiennent des programmes de sûreté concernant les aéroports et les transporteurs aériens propres à répondre aux exigences de son programme national de sûreté de l'aviation civile.


Ms. Pelletier: From my understanding, it seems to be a question of interpretation by the carriers, how they are interpreting the air carrier security measures, where it is indicated that the pilot may inform the crewmembers.

Mme Pelletier: D'après ce que je comprends, cela semble dépendre de la façon dont les transporteurs aériens interprètent les mesures de sécurité qui s'appliquent à eux et qui dictent que le pilote peut en informer l'équipage.




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'air carrier security measures' ->

Date index: 2022-01-10
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