Traduction de «air conveyance dues » (Anglais → Français) :

Question n 446 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne la pandémie actuelle de la nouvelle grippe A (H1N1): a) quelles sont les principales autorités en la matière, à la lumière de la filière hiérarchique organisationnelle, depuis les deux organismes concernés au premier chef, à savoir l’Agence de la santé publique du Canada et Sécurité publique Canada, jusqu’aux sous-ministres; b) quel est le processus décisionnel par lequel on détermine duquel de ces deux organismes chaque problème relève au premier chef; c) quelles demandes les min ...[+++]istères fédéraux ont-ils faites, le cas échéant, pour financer la planification axée sur la pandémie depuis le début de la pandémie au Canada; d) combien faut-il de plus, le cas échéant, pour que tous les ministères mettent leur plans d’action H1N1 à l’essai et les fassent connaître à leurs employés; e) quelles ententes le gouvernement fédéral a-t-il conclues, le cas échéant, avec les provinces et territoires, et combien doit-il encore en conclure, le cas échéant; f) quels services le gouvernement a-t-il désignés comme essentiels, par quel processus décisionnel doit-on décider des services à réduire, au besoin, et à qui ces décisions incombent-elles; g) comment le gouvernement achètera-t-il et distribuera-t-il les contre-mesures médicales nécessaires, le cas échéant; h) quels conseils le gouvernement donne-t-il à ses missions à l'étranger (consulats, ambassades, hauts commissariats et bureaux commerciaux), et comment la décision de réduire leurs services ou de rapatrier leur personnel se prendra-t-elle; i) quels conseils le gouvernement donne-t-il aux Forces canadiennes, incluant l'armée de terre, l'armée de l’air et la marine, et quelles recommandations fait-on à l'égard du personnel militaire; j) quelles recommandations fait-on aux Forces canadiennes et au personnel militaire à l'égard de la vaccination et quelles procédures a-t-on établies pour (i) réévaluer les politiques au besoin, (ii) assurer le respect de la loi et des co ...

61. souligne l'importance de garantir à tous le droit d'accès à une instruction et à une alphabétisation adéquate aux médias – surtout aux médias électroniques qui transmettent des images – et aux nouvelles technologies interactives et digitales pour éviter de nouvelles formes d'exclusion sociale et culturelle, et considère l'accès égal à un univers médiatique librement captable, aux contenus diversifiés et de qualité, comme un droit fondamental pour les citoyens européens; souligne dans ce contexte le rôle que jouent les programmes ...[+++]des chaînes publiques pour la cohésion sociale, pour le débat démocratique et pour le pluralisme en Europe et exige que, à l'avenir aussi, ces missions soient garanties;

61. souligne l'importance de garantir à tous le droit d'accès à une instruction et à une alphabétisation adéquate aux médias – surtout aux médias électroniques qui transmettent des images – et aux nouvelles technologies interactives et digitales pour éviter de nouvelles formes d'exclusion sociale et culturelle, et considère l'accès égal à un univers médiatique librement captable, aux contenus diversifiés et de qualité, comme un droit fondamental pour les citoyens européens; souligne dans ce contexte le rôle que jouent les programmes ...[+++]des chaînes publiques pour la cohésion sociale, pour le débat démocratique et pour le pluralisme en Europe et exige que, à l'avenir aussi, ces missions soient garanties;

13. souligne l'importance de garantir à tous le droit d'accès à une instruction et à une alphabétisation adéquate aux médias – surtout aux médias électroniques qui transmettent des images – et aux nouvelles technologies interactives et digitales pour éviter de nouvelles formes d'exclusion sociale et culturelle, et considère l'accès égal à un univers médiatique librement captable, aux contenus diversifiés et de qualité, comme un droit fondamental pour les citoyens européens; souligne dans ce contexte le rôle que jouent les programmes ...[+++]de la radio publique pour la cohésion sociale, pour le débat démocratique et pour le pluralisme en Europe et exige que, à l’avenir aussi, ces missions soient garanties;

61. souligne l'importance de garantir à tous le droit d'accès à une instruction et à une alphabétisation adéquate aux médias – surtout aux médias électroniques qui transmettent des images – et aux nouvelles technologies interactives et digitales pour éviter de nouvelles formes d'exclusion sociale et culturelle, et considère l'accès égal à un univers médiatique librement captable, aux contenus diversifiés et de qualité, comme un droit fondamental pour les citoyens européens; souligne dans ce contexte le rôle que jouent les programmes ...[+++]des chaînes publiques pour la cohésion sociale, pour le débat démocratique et pour le pluralisme en Europe et exige que, à l’avenir aussi, ces missions soient garanties;

Je rappellerai, plus précisément, que, à l’occasion du Conseil "affaires générales" de lundi passé, les ministres se sont mis d’accord pour transmettre un nouveau message, non pas cette fois sous la forme d’une déclaration, mais bien sous la forme d’un communiqué de presse. Ce message, M. Piqué, ministre président du Conseil "affaires générales", l'a communiqué aux médias afin d’encourager les parties au moment où des signes de relâchement apparaissent déjà, par exemple l’espace aérien indien a déjà été ouvert aux vols civils pakistanais et il semble régner, en ce moment, une atmosphère plus détendue et une levée de l’alerte sur les lign ...[+++]es militarisées.