Traduction de «air-laid forming » (Anglais → Français) :

Le passager qui souhaite déposer une réclamation ou une plainte auprès du transporteur aérien en rapport avec les droits établis dans le présent règlement le fait par écrit ou sous forme électronique dans un délai de six mois à compter de la date de décollage prévue lors de la réservation.

la Commission soumet, au plus tard en 2008, un rapport au Parlement européen et au Conseil ainsi que des propositions visant à modifier la présente directive, en particulier en ce qui concerne les valeurs limites fixées pour chaque catégorie de combustible, es zones maritimes au sein desquelles il y a lieu d'utiliser des combustibles marine à faible teneur en soufre, ainsi que de propositions visant à réduire d'autres formes de pollution atmosphérique dues aux navires de mer, y compris les spécifications complètes applicables aux combustibles marine, conformément aux dispositions de la directive 98/70/CE du Parlement européen et du Conse ...[+++]il du 13 octobre 1998 concernant la qualité de l'essence et des carburants diesel et modifiant la directive 93/12/CEE du Conseil.

2. Sur la base, entre autres, des rapports annuels présentés conformément au paragraphe 1 et de l'évolution en particulier de la qualité de l'air, des émissions de particules, de l'acidification et des dommages causés aux bâtiments et au patrimoine culturel , la Commission soumet un rapport accompagné de propositions de révision au Parlement européen et au Conseil, au plus tard le 31 décembre 2008. La révision contient des propositions de révision des valeurs limites établies pour chaque catégorie de combustible, ainsi que des propositions visant à réduire d'autres polluants atmosphériques dus aux navires de mer, y compris les spécificat ...[+++]ions complètes pour les combustibles pour la marine, conformément aux dispositions de la directive 98/70/CE du Parlement européen et du Conseil, du 13 octobre 1998, concernant la qualité de l'essence et des carburants diesel et modifiant la directive 93/12/CEE du Conseil*.

(13) considérant que les mesures destinées à réduire les émissions de pollution de l'air à partir de l'an 2000 doivent s'inscrire dans le cadre d'une approche intégrée et multidirectionnelle comprenant toutes les mesures tendant à réduire la pollution atmosphérique due à la circulation routière; que tous les paramètres énumérés à l'article 4 de la directive 94/12/CE sont pertinents; que, pour les exigences valables à partir de l'an 2000, l'objectif devrait être, en ce qui concerne les véhicules utilitaires légers, la fixation de prescriptions d'une sévérité équivalente à celles prévues pour les voitures particulières utilisant une tech ...[+++]nologie de réduction des émissions d'un niveau technique uniforme, compte tenu des caractéristiques particulières des véhicules utilitaires légers ainsi que, pour les véhicules des classes II et III de la catégorie N1, de la nécessité de prendre en considération des prescriptions appropriées en matière de durabilité; que la Commission doit procéder à l'analyse des aspects relatifs à l'environnement, à la technologie et au rapport coût/efficacité et fournir, avant la fin de juin 1996, des objectifs quantifiés en vue de l'adoption de mesures communautaires applicables à partir de l'an 2000,